Assurance gel

En cas d'hiver rigoureux, les chaudières, canalisations, radiateurs… peuvent être endommagés sous l’action du gel. Que faire dans un tel cas ?

Le réflexe est de vous adresser à votre assureur habitation pour activer votre garantie gel. Mais attention aux mauvaises surprises car celle-ci n’est peut-être pas incluse dans votre contrat, ou bien, si elle l’est, ses conditions d’application peuvent être très restrictives. L’indemnisation ne sera alors pas à la hauteur de vos souhaits !

PagesJaunes fait le point sur cette garantie.

Qu’est-ce que la garantie gel en assurance habitation ?

La garantie gel prend en charge les éventuels dégâts survenus à votre domicile et causés par le gel hivernal.

L’étendue de cette garantie dépend de votre contrat d’assurance habitation, chaque contrat étant spécifique : soit elle est incluse dans la garantie dégâts des eaux, soit elle fait l’objet d’une garantie optionnelle, soit les deux !

Garantie dégât des eaux ou garantie optionnelle 

Le gel est un phénomène de solidification de l’eau qui attaque le plus souvent les tuyaux et les canalisations. Il n’est donc pas étonnant, en cas de sinistre, de mettre en jeu la garantie dégât des eaux de votre assurance multirisque habitation.

Cependant, le gel n’est pas toujours considéré comme un dégât des eaux par votre assureur, et n’est donc pas pris en charge automatiquement. La souscription d’une extension de garantie peut s’avérer nécessaire.

Qu’elle soit incluse dans votre garantie dégâts des eaux ou qu’elle fasse l’objet d’une garantie optionnelle, les modalités de fonctionnement sont identiques.

Événements et dommages couverts par l’assurance habitation

La plupart des assureurs indemnisent les dommages accidentels occasionnés par l'eau ou la glace aux biens de l’assuré ainsi qu’à ceux des voisins dont vous seriez responsable (garantie responsabilité civile de votre assurance habitation).

• La garantie gel intervient généralement si les dégâts occasionnés trouvent leur origine dans les installations intérieures de l’habitation : canalisations, appareils de chauffage… Par conséquent, si ceux-ci proviennent des installations extérieures, il y a de fortes probabilités pour que votre assureur ne vous indemnise pas du sinistre, sauf extension de garantie souscrite, bien entendu !
• En outre, les biens de l’assuré sont couverts par la garantie gel à la condition que ceux-ci soient également assurés par la garantie dégât des eaux.
• De même, la garantie gel couvre les dommages directement liés à l’action du gel mais souvent pas ceux des installations à l’origine des dégâts (chaudière, radiateurs…).

Chaque contrat d’assurance habitation étant spécifique, l’étendue de la prise en charge des dommages est donc variable. Lisez bien les clauses relatives aux dommages couverts ainsi que les clauses d’exclusion – afin d’appréhender au mieux votre couverture d’assurance –, sans oublier l’application des franchises et plafonds de garantie !

Ainsi, par exemple, certains contrats excluent du champ de leur indemnisation des biens comme les climatiseurs, etc. En revanche, d’autres frais tels que ceux liés à la recherche de fuite, à la perte de jouissance du logement peuvent être garantis.

Conditions d’application de la garantie gel en cas de sinistre

Les assureurs subordonnent souvent la mise en jeu de la garantie gel au respect de certaines mesures préventives ; à défaut, leur indemnisation pourrait être réduite, voire inexistante, en cas de sinistre.

Respect des mesures préventives

Bien entendu, les obligations de l’assuré quant aux règles préventives à suivre pour mettre en jeu la garantie gel en cas de sinistre sont propres à chaque assureur. Mais voici quelques exemples qu’il est courant de voir dans les contrats d’assurance habitation :

• Inhabitation du logement – en hiver, qu’il s’agisse du logement principal ou d’un logement secondaire, si celui est inhabité pendant plus d’un certain nombre de jours fixés au contrat (2 ou 3 jours, par exemple), il conviendra de respecter diverses mesures telles que couper l’alimentation d’eau, procéder à la vidange des conduites du chauffage central, etc.
• Isolation des conduites à l’extérieur du logement.
• Suspension de toute circulation d’eau et maintien du chauffage dans le logement en cas de grand froid…

Déclaration de sinistre et indemnisation

Déclaration de sinistre à l’assureur

Dès la survenance du sinistre, vous devez respecter le délai de déclaration à votre assureur mentionné dans le contrat d’assurance habitation pour pouvoir être indemnisé. Il ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure vous empêchant d'effectuer cette déclaration (article L.113-2 du Code des assurances).

Prendre des mesures conservatoires

Si une canalisation ou un appareil ont été endommagés par le gel et que cela conduit à une fuite d'eau, il est impératif de prendre toutes les mesures conservatoires pour éviter que les dommages ne s'aggravent.

Parmi ces mesures, vous pouvez être amené à devoir :

• couper l'arrivée d'eau au niveau de votre compteur ;
• sauvegarder vos biens en les mettant autant que possible hors d'atteinte de l'eau ;
• contacter un plombier…

Garantie gel et indemnisation

En fonction des dommages constatés, l’assureur peut avoir recours aux services d’un expert pour évaluer les dégâts. L’évaluation réalisée, reste à appliquer les dispositions de votre contrat d’assurance habitation pour connaître l’étendue de votre indemnisation.

Garantie gel : qui paie quoi ?

Lors d’un sinistre lié à l’action du gel, un certain nombre de questions relatives aux responsabilités en cause peuvent s’opérer, notamment : est-ce nécessairement et uniquement l’occupant des lieux qui doit mettre en jeu sa garantie d’assurance ?

En réalité non, si l’origine des dommages relève de la responsabilité d’un tiers : voisin, constructeur, etc. C'est ce dernier qui devra indemniser le sinistre. Le recours pourra s’exercer entre assureurs.

Le problème se pose aussi dans les relations entre propriétaire et locataire pour savoir quel assureur paie le sinistre.

Il est à rappeler que le locataire doit user paisiblement des lieux loués, et par là même prendre toutes les précautions nécessaires à la protection des installations d’eau et de chauffage (canalisations, compteur d’eau…). En cas de dégâts dus au gel, il est présumé responsable, et c’est donc son assurance habitation qui intervient. Il peut cependant se dégager de cette présomption de responsabilité s’il prouve que les dommages sont la conséquence d’un cas de force majeure, d’une faute du propriétaire ou du fait d’un tiers.