À quoi sert ce modèle de contrat ?
L'Orias est un organisme de registre des intermédiaires en assurance.
Un intermédiaire d'assurance ou de réassurance peut se définir comme une personne exerçant contre une rémunération, une activité d'inter-médiation en assurance ou réassurance. L'intermédiaire d'assurance ou réassurance a pour mission :
- de présenter, de proposer, d'aider dans la conclusion des contrats d'assurance ou de réassurance ;
- de proposer également son aide dans l'accomplissement des actes préparatoires à la conclusion des contrats (article 511-1 du Code des assurances).
Depuis le 30 avril 2007, tout intermédiaire d'assurance ou réassurance a l'obligation d'être immatriculé et inscrit sur un registre tenu par l'Orias.
Afin d'obtenir des informations sur un intermédiaire, vous avez la possibilité :
- de consulter son registre sur le site internet de l'Orias ;
- d'envoyer un courrier de demande d'information.
Ainsi, vous avez la possibilité de vérifier s'il est bien immatriculé auprès de l'Orias et s'il respecte bien les conditions d'exercice du métier avant de lui verser sa rémunération.