Les caravanes de la communauté des gens du voyage sont en général beaucoup plus grandes, beaucoup plus onéreuses et circulent beaucoup plus que celles de monsieur Tout-le-monde.
C’est pourquoi leur assurance ne relève pas d’un simple contrat couvrant le caravaning de loisir pratiqué un mois par an par nombre de Français.
Assurance caravane pour les gens du voyage : contrat spécifique pour les caravanes « habitation »
Spécificité de la caravane « habitation »
Les particularités de ces caravanes imposent la nécessité d’un contrat spécifique.
Ci-après listées, les différences fondamentales avec les caravanes de « loisir » :
- Non seulement plus grandes et plus chères, mais souvent déplacées, elles parcourent beaucoup plus de kilomètres.
- Ces caravanes d’habitation sont souvent plus lourdes (au moins 900 kg) que la limite prévue dans les contrats d’assurance auto, pour la garantie « Responsabilité Civile » accordée gratuitement à la remorque tractée par le véhicule assuré. Cette limite varie de 500 kg à 750 kg selon les assureurs.
- Elles constituent une habitation permanente et principale.
- D’un poids supérieur à 75 kg, elles possèdent une carte grise propre et donc une immatriculation différente de celle du véhicule tracteur.
- Leur carte grise porte la mention « sans domicile fixe ».
- L’assureur rencontre une difficulté à joindre les clients.
- Aucune obligation légale d’assurance n’est imposée à ce type d’habitation.
Difficulté à trouver un assureur
Toutes ces particularités ont amené les assureurs à être pour le moins « frileux » vis-à-vis de ce risque.
Couvrir sa caravane « Résidence Mobile Terrestre » aux yeux de la loi est en fait très difficile quand celle-ci est en stationnement.
Devant le retrait des assureurs classiques, diverses initiatives visant à simplifier l’assurance des caravanes d’habitation des gens du voyage ont vu le jour, qui n’ont malheureusement pas prospéré :
- Création en 2010 d’une association loi de 1901 destinée à proposer un contrat d’assurance (l’expérience s’est terminée en 2015).
- Contrat groupe initié par un gros cabinet de courtage sur demande des pouvoirs publics, mais qui, peinant à trouver son équilibre, semble avoir été abandonné.
Possibilités d’assurance caravane pour les gens du voyage actuellement offertes
Seuls quelques courtiers grossistes spécialisés continuent à proposer un contrat acceptable quant aux garanties offertes et au coût annuel.
Les garanties proposées par ces contrats
Voisins dans leur conception, ils couvrent en gros les mêmes risques, soit dans un bloc de garanties, soit en option.
- Certains contrats proposent de garantir le véhicule tracteur (fourgon ou voiture) et la caravane.
- D’autres contrats garantissent la caravane seule, dont la R.C. circulation doit être accordée par l’assureur du véhicule tracteur (moyennant surprime).
Pour la caravane, peuvent être souscrites, selon les formules et les contrats, des garanties classiques apparentées à celles d’un contrat « Multirisque habitation » ou à celle d’une automobile :
- la R.C. habitation et R.C. personnelle des occupants ;
- l’incendie, l’explosion, la foudre ;
- la Défense & Recours ;
- les catastrophes naturelles ;
- la grêle et événements climatiques (tempête, neige…) ;
- les dégâts de eaux ;
- le vol de la caravane ;
- le bris des glaces ;
- les dommages accidentels en et hors circulation ;
- un capital assuré sur le mobilier contenu (valeur à fixer).
Il est parfois exigé une expertise préalable de la caravane. Ceci évite les discussions sur les valeurs assurées, en cas de sinistre.
L’évolution prévisible de ce type d’assurance
Les difficultés rencontrées, alors que l’attestation d’assurance est exigée par les communes pour autoriser l’accès aux aires aménagées réservées à l’accueil des gens du voyage, ont amené les pouvoirs publics à réagir.
C’est ainsi qu’un rapport du Défenseur des droits, déposé en 2015, préconise l’introduction parmi les obligations d’assurance de l’article L. 200-1 du Code des assurances des garanties propres aux caravanes à usage d’habitation de leurs utilisateurs. Cette obligation aurait pour effet, en cas de refus d’assurance, d’ouvrir aux gens du voyage le bénéfice de la procédure de désignation d’un assureur par le Bureau central de Tarification.
Pour en savoir plus :
- Tous les contrats d’assurance, quels qu’ils soient, contiennent des exclusions de garantie. En effet, en certains cas bien définis, les assureurs n’assurent pas. Le point sur les clauses d’exclusion de garantie sur notre page dédiée.
- Le commerce ambulant est une activité commerciale soumise à une réglementation bien spécifique. Nous faisons le point pour vous.
- Zoom sur les troubles de voisinage causés par l'installation d’une caravane qui a vue chez vous.