Information précontractuelle
Vous voici décidé à souscrire votre contrat d’assurance habitation. Mais votre choix doit demeurer éclairé ! Votre assureur est ainsi tenu à une obligation d’information préalable à votre égard qu’il formalisera par la remise d’un certain nombre de documents.
Contenu du contrat d’assurance habitation
Si l’assureur sollicité accepte de vous garantir, il doit vous remettre un contrat d’assurance comprenant des conditions générales et particulières, ainsi qu’une attestation d’assurance.
- Franchise pour une assurance habitation
- Demande d’attestation d’assurance habitation
- Police d’assurance
Proposition d’assurance
La souscription d’un contrat d’assurance habitation se déroule en plusieurs étapes : en tant que futur assuré, vous effectuez une déclaration reprenant les informations sur votre situation personnelle et sur le bien assuré, et vous proposez à l’assureur de vous garantir du risque. On parle de « proposition d’assurance ».
Prise d’effet du contrat d’assurance
Une fois le contrat d’assurance signé, prenez soin de vérifier à quel moment il prend effet. Il se peut que la prise d’effet ne coïncide pas avec la date de formation de votre contrat d’assurance.