À quoi sert ce modèle de contrat ?
Pour résilier son assurance habitation Axa, un assuré doit veiller à respecter les règles du Code des Assurances et les conditions mentionnées dans son contrat d'assurance.
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Exemple à compléter
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Sommaire
- À quoi sert ce modèle de contrat ?
- Notice : Résiliation à l'échéance d'une assurance habitation AXA
- Exemple de contrat
Notice : Résiliation à l'échéance d'une assurance habitation AXA
Avant de rédiger votre lettre de demande de résiliation, sachez que vous devez l'envoyer deux mois avant la date d'échéance de votre contrat.
Modèle de lettre
[Nom & prénom]
[Adresse]
[AXA]
[Adresse]
Le [date]
Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation n° [x]
[Madame/Mademoiselle/Monsieur],
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance habitation, contrat n°[numéro du contrat] concernant mon habitation située [adresse].
Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Châtel :
J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du : [date de l'échéance principale].
Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation :
En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivant votre envoi.
Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.
Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance :
En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, [Madame/Mademoiselle/Monsieur ], l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Résiliation à l'échéance d'une assurance habitation AXA en PDF
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