Modèle de lettre :Résiliation à échéance annuelle d'assurance multirisque habitation Matmut

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Les contrats d'assurance multirisque habitation Matmut sont conclus pour un an, avec un renouvellement automatique, vous pouvez cependant le résilier à sa date d'échéance en envoyant une lettre de résiliation, dont le modèle vous est fourni ci-après.

Notice : Résiliation à échéance annuelle d'assurance multirisque habitation Matmut

Un assuré peut résilier son contrat avec un préavis d'un mois, qui est supprimé si la Matmut envoie l'avis d'échéance précisant la date limite de début du préavis moins de 15 jours avant celui-ci ou après.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Matmut]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation n° [x]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance habitation contrat n°[numéro du contrat] concernant mon habitation située [adresse].

Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Châtel :

J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du [date de l'échéance principale].

Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivant votre envoi.

Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.

Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation à échéance annuelle d'assurance multirisque habitation Matmut en PDF

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