Modèle de lettre :Résiliation à l'échéance annuelle assurance multirisque habitation GMF

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Un assuré peut résilier son assurance multirisque habitation auprès de Groupama dans différents cas, que ce soit à l'échéance annuelle de son contrat, ou en cours de contrat.

Dans les 2 cas, vous devez rédiger une lettre de résiliation spécifique et respecter certaines conditions. Vous trouverez ci-après un modèle de lettre de résiliation à échéance annuelle.

Notice : Résiliation à l'échéance annuelle assurance multirisque habitation GMF

Pour résilier votre contrat d'assurance multirisque habitation à l'échéance annuelle, vous devez donner un préavis de 2 mois avant la date d'échéance.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[GMF]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Résiliation du contrat d'assurance multirisque habitation n° [x]

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance multirisque habitation, contrat n°[numéro du contrat] concernant mon habitation située [adresse].

Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résisliation :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivants votre envoi.

Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.

Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation à l'échéance annuelle assurance multirisque habitation GMF en PDF

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