À quoi sert ce modèle de contrat ?
En cours de contrat, il n'est possible de résilier que suite à certains évènements.
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Exemple à compléter
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Sommaire
- À quoi sert ce modèle de contrat ?
- Notice : Résiliation en cours de contrat d'assurance multirisque habitation MMA
- Exemple de contrat
Notice : Résiliation en cours de contrat d'assurance multirisque habitation MMA
Voici les événements entraînant une rupture de contrat :
- Changement de situation.
- Diminution des risques garantis et refus de MMA de baisser les cotisations en conséquence.
- Augmentation du montant des garanties et de la cotisation supérieure à la variation des indices.
- Transfert de la propriété du bien assuré.
- Destruction suite à un événement non garanti ou réquisition du bien assuré.
- résiliation d'un autre contrat suite à un sinistre par MMA.
- Contrat souscrit à distance ou dans le cadre d'un démarchage.
Modèle de lettre
[Nom & prénom]
[Adresse]
[MMA]
[Adresse]
Le [date]
Lettre recommandée AR
Objet : Résiliation du contrat d'assurance multirisque habitation n° [x]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance multirisque habitation, contrat n°[numéro du contrat] concernant mon habitation située [adresse].
La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :
Choisir parmi les raisons suivantes :
l'augmentation du montant de mes garanties et de mes cotisations indépendante de la variation des indices.
le changement de situation suivant : [indiquer le changement justifiant la résiliation].
votre refus de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques : [indiquer le changement justifiant la résiliation].
la résiliation de votre part de mon contrat n° [numéro du contrat] suite à un sinistre.
Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Résiliation en cours de contrat d'assurance multirisque habitation MMA en PDF
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