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Modèle de lettre :Déclaration à l'assurance de l'exercice d'une activité professionnelle à domicile

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Déclaration à l'assurance de l'exercice d'une activité professionnelle à domicile
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous êtes assuré et vous démarrez l'exercice d'une activité professionnelle à domicile. Vous souhaitez que les nouveaux risques soient pris en charge par votre compagnie d'assurance. Pour cela, faites une déclaration à votre assureur, dans un délai de 15 jours à compter du début de votre activité (dès l'enregistrement ou la déclaration de votre activité) conformément au Code des assurances.

Notice : Déclaration à l'assurance de l'exercice d'une activité professionnelle à domicile

  • Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
  • Joignez-y une copie de l'enregistrement ou de la déclaration d'exercice d'activité professionnelle à domicile.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

Contrat n° [x]

[Assureur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : déclaration de l'exercice d'une activité professionnelle à domicile

Lettre recommandée AR

[Madame, Monsieur],

Je soussigné(e) [Nom & prénom] habitant au [adresse], être titulaire depuis le [date] d'un contrat d'assurance habitation chez votre établissement [nom de l'assurance] sous le numéro [x].

Par la présente, je déclare exercer une activité professionnelle à domicile depuis le [date]. Cette activité consiste en [description de l'activité professionnelle].

Ainsi, je souhaiterais que les nouveaux risques soient pris en charge par votre compagnie d'assurance.

Je vous joins une copie [d'enregistrement / de déclaration] de mon activité professionnelle à domicile.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

[Signature]

Déclaration à l'assurance de l'exercice d'une activité professionnelle à domicile en PDF

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