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Modèle de lettre :Demande de transfert du contrat d'assurance suite au décès du conjoint

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande de transfert du contrat d'assurance suite au décès du conjoint
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Votre mari ou votre femme est décédé(e). Il ou elle était titulaire d'un contrat d'assurance auto, habitation ou avait souscrit une assurance vie.

Depuis son décès, vous souhaitez rester dans son appartement, utiliser sa voiture etc. Afin que cela se réalise vous devez effectuer auprès de votre assureur une demande de transfert de contrat d'assurance en votre nom personnel.

Notice : Demande de transfert du contrat d'assurance suite au décès du conjoint

  • Envoyez la demande de transfert par courrier en recommandé avec accusé de réception.
  • Indiquez dans votre lettre les raisons pour lesquelles vous souhaitez procéder à un transfert.
  • Précisez que vous respecterez les termes du contrat et payerez vos cotisations à temps.
  • Faites une copie du contrat d'assurance souscrit par votre conjoint(e) décédé(e) ainsi que de l'acte de décès.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

Contrat n°[x]

[Assureur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de transfert du contrat d'assurance

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Le [date], [mon conjoint / ma conjointe] [Nom & Prénom] est décédé(e). Depuis le [date de souscription du contrat], [mon conjoint / ma conjointe] était titulaire chez votre établissement d'un contrat d'assurance [habitation / auto / etc.] sous le numéro de police [numéro].

Malgré son décès, j'aimerais [continuer à vivre dans le même logement / utiliser son véhicule etc.].

Par la présente, je vous demande un transfert du contrat d'assurance de [mon conjoint / ma conjointe] en mon nom personnel. Ainsi, je m'engage à respecter les termes du contrat et à effectuer le paiement des cotisations à chaque échéance.

Je vous joins :

  • la copie du contrat d'assurance souscrit par [mon conjoint / ma conjointe] décédé(e)

  • la copie de l'acte de décès.

Dans l'attente d'une réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes meilleures salutations.

[Signature]

Demande de transfert du contrat d'assurance suite au décès du conjoint en PDF

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