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Les différentes franchises des contrats d’assurance

Mis à jour le 07/01/2019

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Souscrire son contrat d'assurance habitation

Sommaire.

  1. Franchise des contrats d’assurance
  2. Franchise absolue : très répandue en assurance
  3. Franchise relative : un seuil d’indemnisation totale

Un contrat d’assurance détermine les montants d’indemnisation pris en charge par l’assureur ainsi que les franchises à payer par l’assuré.

Les franchises ne sont pas toujours identiques, certaines étant plus sûres que d’autres. Notre astuce va vous aider à mieux les différencier pour bien choisir.

Franchise des contrats d’assurance

La franchise est la somme restante à la charge de l’assuré. En général, elle est déduite du montant indemnisé par l’assureur.

Elle peut être exprimée dans votre contrat d’assurance :

  • en euros,
  • en pourcentage,
  • ou être une combinaison des deux (10 % de l’indemnité plafonnée à 300 €).
Bon à savoir

Vous ne payez pas de franchise lorsqu’un tiers est entièrement responsable du sinistre. Vous pouvez alors vous faire rembourser la franchise car vous n’êtes pas redevable.

Franchise absolue : très répandue en assurance

La franchise fixe : la plus sûre

La plupart du temps, les franchises contenues dans votre contrat d’assurance sont dites « absolues ». Ce sont les franchises les plus sûres car elles sont fixes et indiquées en euros.

Après un sinistre, ce type de franchise vous prémunit des mauvaises surprises :

  • vous en connaissez le montant exact et ce, quel que soit l’incident survenu et quelle que soit son étendue ;
  • la franchise absolue est systématiquement déduite de l’indemnisation.

Par exemple, après le vol de votre auto, l’expert automobile détermine sa valeur à hauteur de 10 000 €. La franchise absolue mentionnée dans le contrat est de 300 €. Votre assureur auto vous versera donc une indemnité de 9 700 €.

La franchise proportionnelle : variable

Cette franchise est exprimée en pourcentage sur la somme globale du préjudice subi :

  • Son montant dépend du coût des dommages.
  • Elle est assortie d’un montant minimal et maximal.
Bon à savoir

cette garantie est plus avantageuse pour les biens peu coûteux afin de ne payer le plus souvent que la franchise minimale.

Prenons l’exemple d’une franchise de 10 % dont le minimum est de 300 € et le maximum de 500 € :

  • Si les dégâts sont estimés à 1 500 €, les 10 % étant inférieurs au seuil minimal (150 € contre 300), vous vous acquittez des 300 € et recevrez 1 200 €.
  • En revanche, si la valeur des dommages est de 8 000 €, les 10 % valent 800 € et dépassent le seuil maximal. Vous versez alors 500 € et recevez 7 500 €.

Franchise relative : un seuil d’indemnisation totale

La franchise « relative » indique un montant minimum en dessous duquel l’assureur ne vous indemnisera pas :

  • Les dommages résultant d’un sinistre ne seront totalement indemnisés par votre assureur qu’à partir du moment où leur montant dépasse la franchise relative.
  • Si le montant des dommages est égal à cette franchise relative, il n’y a pas d’indemnisation.
  • La franchise n’est pas déduite de l’indemnisation lorsque la somme des dégât est supérieure au seuil. Elle est donc avantageuse pour les biens coûteux.

Concrètement, si votre contrat d’assurance contient une franchise relative de 400 € :

  • Si le montant des dommages causés par une effraction chez vous est de 300 €, vous ne recevrez aucune indemnité de votre assureur.
  • Si les dégâts et les pertes s’étaient élevés à 500 €, votre assureur vous aurait alors versé 500 € d’indemnités.
Bon à savoir

La franchise relative est très courante dans la garantie « protection juridique ».

Être assuré est, dans la plupart des cas, obligatoire. Pour plus de facilité dans vos démarches, rendez-vous sur nos contenus complémentaires :

  • Suite à un sinistre, l’indemnisation de votre assurance auto peut être très variable. Jetez un œil à notre page dédiée pour tout savoir et identifier votre cas.
  • Vous ne savez pas quelle franchise adopter et vous avez peur de vous faire avoir ? Notre page : franchise assurance auto vous aide à prendre la bonne décision.
  • Vous pouvez contester la décision de votre assureur si elle ne vous satisfait pas ! Notre fiche pratique téléchargeable gratuitement vous accompagne dans les démarches à accomplir.

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