À quoi sert ce modèle de contrat ?
En cas d'incendie survenu à votre domicile, il est impératif de déclarer le sinistre dans un délai de 5 jours afin que celui-ci soit pris en charge par l'assurance.
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En cas d'incendie survenu à votre domicile, il est impératif de déclarer le sinistre dans un délai de 5 jours afin que celui-ci soit pris en charge par l'assurance.
Vous pouvez déclarer ce sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception en mentionnant les références de votre contrat. Vous devez rappeler les références de votre contrat, la nature du sinistre et les biens endommagés ou détruits par l'incendie.
Si jamais vous avez déclaré votre sinistre en dehors du délai imparti, vous risquez de ne pas être indemnisé si ce retard a porté préjudice à votre assureur, ce que celui-ci devra prouver.
Dans le cas où votre retard est dû à un problème de force majeure, votre compagnie doit vous indemniser tout de même, à vous de prouver le cas de force majeure dont vous avez été victime.
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Assurance]
[Adresse]
Le [date]
Objet : déclaration d'incendie
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d'assurance habitation n° [numéro du contrat], je suis au regret de vous annoncer que j'ai été victime d'un incendie à mon domicile situé à [adresse] le [date] à [heure].
Les circonstances dans lesquelles s'est déroulé l'incendie sont les suivantes : [détail des circonstances du sinistre]. Suite à cela, j'ai pu constater les dégâts des objets suivants : [énoncé des meubles et autres objets endommagés].
Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires, et vous remercie de bien vouloir prendre les dispositions permettant mon dédommagement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
[Signature]
Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
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