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Modèle de lettre :Déclaration de cambriolage

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Déclaration de cambriolage
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous êtes victime d'un cambriolage, vous devez :

  • effectuer un inventaire rapide des biens volés ou détériorés et en faire une évaluation (un inventaire plus complet et une évaluation précise pourront être effectués postérieurement à la déclaration) ;
  • conserver un maximum de preuves (par exemple en prenant des photos des lieux dans l'état où vous les avez trouvés) ;
  • déposer une plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche ;
  • faire parvenir une déclaration de cambriolage à votre assureur dans les délais fixés dans votre contrat d'assurance. Il faut cependant savoir que selon l'article L113-24 du Code des Assurances, ce délai ne peut pas être inférieur à 2 jours ouvrés en cas de cambriolage.

Notice : Déclaration de cambriolage

Votre déclaration de cambriolage devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et doit :

  • indiquer la date de découverte du cambriolage ;
  • évoquer les circonstances du cambriolage ;
  • contenir la liste des biens volés ou endommagés avec une évaluation provisoire ;
  • être accompagnée d'une photocopie du récépissé de dépôt de plainte pour vol effectuée auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Numéro d'assuré ou de contrat d'assurance]

[Nom de la compagnie d'assurance]

[Adresse]

Le [date]

Objet : déclaration de cambriolage

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

En date du [date], j'ai constaté que mon logement situé [adresse], assuré auprès de votre compagnie par le contrat [nom et numéro du contrat], avait été cambriolé.

En effet, [décrire les circonstances du cambriolage].

Voici la liste des biens volés et détériorés que j'ai pu effectuer à ce jour, ainsi qu'une évaluation provisoire des dommages :

  • [liste des biens volés ou détériorés avec une première évaluation de la valeur du préjudice].

Vous trouverez également ci-joint le récépissé de dépôt de plainte pour cambriolage.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Déclaration de cambriolage en PDF

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