Il n'est pas indispensable de passer par un professionnel de l'immobilier pour louer son logement. On peut très bien se débrouiller entre particuliers pour louer un appartement ; il suffit simplement de connaître les tâches incombant à chaque partie. … Lire la suite

  Louer sa maison ? C'est tentant… Mais avant de sauter le cap, mieux vaut être bien informé ! Différences entre location de maison vide ou location meublée La première différence concerne la durée du bail :dans le cadre d'une location nue : durée … Lire la suite

Contrairement à ce que l'on peut penser, louer un logement sans garant c'est possible… mais ô combien compliqué ! Pour rassurer votre bailleur et faciliter votre entrée dans les lieux, optez, sans hésiter pour les solutions parallèles qui pallient à … Lire la suite

  Un logement social est un logement du secteur social soumis à la législation HLM (habitation à loyer modéré), définie aux articles L. 411 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, pour la fixation de leur loyer. Dans certains cas … Lire la suite

  Le propriétaire qui conventionne son logement bénéficie de certains avantages, tout comme la personne qui louera ce même logement. Faisons le point sur le régime spécifique des logements dits conventionnés. Définition du logement conventionné Un … Lire la suite

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) est venue modifier les dispositions prévues par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967 régissant les … Lire la suite

La loi dite « Aurillac » du 13 juin 2006 offre un cadre règlementaire plus strict aux ventes à la découpe notamment en permettant aux locataires de bénéficier d'un droit de préemption. Faisons le point sur ce dispositif et ses modalités … Lire la suite

La loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction est aussi appelée « loi Spinetta », du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l’origine du texte. La loi … Lire la suite

Vous êtes en litige avec votre assureur mais vous ne souhaitez pas saisir la justice. Que faire ? Lisez votre contrat d'assurance : vous verrez que vous pouvez certainement faire appel au médiateur de l'assurance, lequel vous aidera à trouver une … Lire la suite

L'Organisme pour le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est une association créée en France sous l'impulsion du droit européen (directive de l'Union européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en … Lire la suite

  Tout occupant d'une maison ou d'un appartement, qu'il en soit propriétaire ou locataire, a généralement signé une police d'assurance habitation. Ce contrat, qui fait la loi entre les parties, est opposable à l'assureur et à l'assuré. C'est … Lire la suite

La prescription « extinctive » se définit comme le fait, pour le titulaire d'un droit, de le perdre du fait de son inaction pendant un certain laps de temps. Régie par l'article 2219 et suivants du Code civil et autrefois fixée à trente ans, la … Lire la suite

  Vous avez signé votre contrat d'assurance habitation, vous pensez peut-être que vos garanties sont immédiatement acquises en cas de survenance d'un sinistre. Sachez que ce n'est pas toujours si simple. Il se peut que cette prise d'effet ne … Lire la suite

  Votre propriétaire vous demande de fournir une assurance habitation ou bien vous souhaitez assurer le logement dont vous êtes vous-même propriétaire, la proposition d'assurance habitation est la première étape du processus de formation du contrat … Lire la suite

Lors de la location d'une salle, celle-ci doit être assurée le temps de votre événement. Contre quels risques êtes-vous protégé ? Demander à son assureur si une extension est possible L'assurance location de salle peut être prise en charge par le … Lire la suite

Il existe trois sortes de garanties pour votre piscine : la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale et la garantie biennale. Parallèlement, il vous faudra déclarer la piscine à votre assureur pour être couvert en cas de dommages … Lire la suite

Les parties communes de votre logement peuvent parfois subir des dégradations au cours de votre déménagement. Si vous endommagez effectivement les parties communes, votre responsabilité est engagée. L'entreprise de déménagement ne prendra pas … Lire la suite

Lorsque survient un dégât des eaux, il est nécessaire de localiser l'origine de la fuite avant d'envisager des réparations et la réfection des éléments endommagés. Si en maison individuelle la question ne se pose pas, dans un immeuble collectif, … Lire la suite

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré régulièrement édifié (maison, hangar, garage, grange, entrepôt, etc.) est autorisée dans un délai de dix ans sous réserve que le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale n’y fassent pas … Lire la suite

Vous êtes propriétaire d'un bien en copropriété. Vous avez reçu votre convocation à l'assemblée générale de celle-ci. Quelles sont les règles de majorité applicables au vote ? Suite à l'entrée en vigueur de la loi Élan du 23 novembre 2018, les … Lire la suite