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Lorsque survient un dégât des eaux, il est nécessaire de localiser l’origine de la fuite avant d'envisager des réparations et la réfection des éléments endommagés.
Si en maison individuelle la question ne se pose pas, dans un immeuble collectif, l'origine de la fuite peut être diverse : équipement privatif d'un voisin, canalisation commune, chez le voisin ou chez soi... Effectuer une recherche de fuite peut s'avérer nécessaire. Comment cela se passe-t-il ? Faisons le point.
Dégât des eaux : différents types de recherche de fuite
Notions générales concernant l'assureur
Ce n'est pas parce qu'on est couvert en dégât des eaux que tous les types de recherche de fuite sont pris en charge par notre assureur. En effet, le champ d'action des différents assureurs est strictement délimité, l'assureur n’indemnisant que les dommages causés aux biens de son assuré.
Bon à savoir : en principe, une recherche de fuite n'est pas prise en charge par les assureurs, à moins qu'une option ne le prévoie dans le contrat. Mais ce n'est pas pour autant le donneur d'ordre qui devra honorer cette facture, mais le "responsable" de l'origine de la fuite.
Les assureurs n’indemnisant les dommages consécutifs à un dégât des eaux que si l'origine de la fuite a été réparée, il faut donc avoir déterminé l'origine précise de la fuite.
Recherche de fuite d'eau sans destruction
La plupart du temps, on fait intervenir un plombier. Dans certains cas, ce dernier peut intervenir sur l'équipement (canalisation, robinetterie, etc.) sans avoir à casser de mur ou soulever un parquet.
Bon à savoir : si le plombier ne se déplace que pour constater un désordre apparent (flexible de machine à laver qui fuit, défaut de joint d'étanchéité, siphon bouché, etc.), il ne s'agira pas d'une recherche de fuite, mais d'un simple constat à la charge de l'occupant du logement concerné.
Dans le cas d'infiltrations par la façade ou la toiture, un maçon ou un couvreur seront à même d'intervenir pour détecter leur origine.
Certaines entreprises sont spécialisées dans les recherches de fuite délicates, par vidéo-inspection ou par fumigène par exemple, afin d'éviter de casser murs, sols, etc. Si cela coûte plus cher, c'est censé faire économiser le prix de la reprise.
Conseil : malgré l'urgence, il faut toujours prendre le temps d'évaluer quel est le corps de métier compétent (pas nécessairement plombier) et se renseigner sur les tarifs, voire adresser devis à son assurance, afin d'éviter toute déconvenue et des frais de déplacement inutiles.
Recherche de fuite d'eau à caractère destructif
Si les investigations entraînent de la casse, on est dans le cadre d'une recherche de fuite à caractère destructif (mur cassé, parquet déposé, etc.).
Dans ce cas, il faudra aussi envisager la reprise des équipements détruits.
Recherche de fuite d'eau : prise en charge par les assureurs facultative
La prise en charge des recherches de fuite par les assureurs étant facultative, elle doit être prévue dans le contrat, d'où l'intérêt de bien étudier toutes les garanties proposées avant de signer.
À noter : pour qu'un assureur puisse intervenir dans un dossier de dégât des eaux, et éventuellement prendre en charge la facture de recherche de fuite, les biens de son assuré doivent avoir subi des dommages.
La prise en charge diffère selon que la fuite soit d'origine privative ou commune, et qu'elle affecte les parties communes ou non. C'est pour cela qu'existent les conventions CIDRE et CIDE-COP, qui coordonnent les rapports entre les divers assureurs amenés à intervenir, et accélèrent l'indemnisation.
Dans les immeubles de moins de 10 ans, l'assurance dommages-ouvrages prendra ces frais en charge si ses conditions d'application sont remplies.
Bon à savoir : si, après investigations, il s'avère que la fuite a pour origine un défaut d'entretien ou un phénomène naturel, l'assureur n'interviendra pas puisque la fuite aurait pu être évitée. Ainsi, les occupants d'une maison présentant des champignons et du moisi ne seront pas indemnisés s'ils n'ont pas aéré normalement le logement.
Recherche de fuite en cas de dégât des eaux : le donneur d'ordre n'est pas forcément le payeur
Suivant la situation de la fuite dans l'immeuble, et le caractère d'urgence, la recherche de fuite peut être diligentée par l'une de ces personnes :
- le syndic dans les conditions de l'article 18 de la loi de 1965 ;
- le gardien ;
- un membre du conseil syndical ;
- l'occupant du logement.
Précision : une fois que la recherche de fuite aura déterminé si le désordre est d'origine privative ou commune, ce sera au responsable de s'en acquitter si son assureur ne le fait pas.
Quand la recherche de fuite est mandatée par le syndic, c'est souvent lui qui reçoit la facture. Il doit donc la ventiler sur le compte du propriétaire concerné s'il s'agit d'une dépense privative, ou sur le compte de la copropriété s'il s'agit d'une charge commune. Pour les propriétaires bailleurs, ce type de frais relève des charges récupérables sur le compte du locataire.
Exemple : s'il s'avère que la fuite provient d'un siphon de douche vétuste, ce sera à l'occupant de régler les frais, puisque le sinistre vient d'un défaut d'entretien d'une partie privative. En revanche, si la fuite provient d'un équipement collectif, la facture sera prise en charge par la copropriété.
Recherche de fuite d'eau et assurance : conseils pour une prise en charge plus efficace
Afin que l'assureur puisse indemniser, veiller à ce que le plombier, ou tout autre artisan, fasse une facture détaillée, qui précise les postes suivants :
- recherche de fuite ;
- reprise de la recherche de fuite si cette dernière a entraîné destruction ;
- réparation de l'origine de la fuite.
Un autre devis ou facture détaillant la reprise des dommages sera aussi nécessaire, afin que l'assureur calcule l'indemnité.
En effet, chaque poste n'est pas pris en charge. Seule la reprise des dommages aux embellissements de l'assuré est couverte en général, et seulement une fois que la cause de l’infiltration a été réparée.
Remarque : les assureurs appliquant souvent des franchises, et toute déclaration entraînant une hausse de la prime d'assurance l'année suivante, mieux vaut peser le pour et le contre avant de déclarer un sinistre.
Bons réflexes à avoir avant de diligenter une recherche de fuite
Il convient de procéder à certaines vérifications simples avant d'appeler un professionnel :
- Observer le compteur. S'il ne tourne pas quand les robinets de l’appartement sont fermés, on peut exclure les fuites des arrivées d'eau. Penser à y jeter régulièrement un coup d’œil évite de mauvaises surprises.
- Couper le robinet d'arrivée d'eau (d'où l'intérêt de savoir où il est) si c'est dernière qui est en cause afin de ne pas aggraver le sinistre.
- Si l'on pense que la fuite vient de chez soi, mettre du colorant alimentaire dans les évacuations concernées (salle de bains, cuisine, etc.) et surveiller le niveau inférieur pour voir si l'eau qui s'écoule est colorée.
Conseil : voici aussi comment rechercher les fuites sur les canalisations et les robinets.
Si payer des frais de recherche de fuite n'est jamais agréable, cela fait cependant partie des mesures nécessaires à la conservation de l'immeuble, et est toujours préférable à un immeuble qui se dégrade du fait de l'humidité.
Pour en savoir plus :
- Quand et comment procéder à un constat amiable après un dégât des eaux ? Réponse sur notre site.
- Utilisez notre modèle de lettre pour déclarer un dégât des eaux à votre assureur.
- Comment s'assurer une bonne indemnisation suite à un dégât des eaux ? On vous dit tout ce qu'il faut faire.