Propriétaire ou futur locataire, vous êtes sur le point de conclure un bail. Votre interlocuteur vous parle de "renonciation à recours". Qu'est ce que cela signifie ? Le point sur cette question. Définition de la renonciation à recours Dans le … Lire la suite
La résiliation d'une assurance ne vient pas toujours de la part de l'assuré. En effet, dans certains cas, l'assureur peut prendre la décision unilatérale de résilier votre contrat. Qui cela concerne-t-il et comment retrouver une assurance ? Voir … Lire la suite
Pour résilier son assurance habitation, il est important de respecter les délais et démarches liés à chaque type de résiliation, que ce soit pour une résiliation MMA assurance habitation à l'échéance ou en cours de contrat. Résiliation MMA … Lire la suite
Il est possible de résilier son assurance habitation Allianz dans différentes circonstances, que ce soit à l'échéance annuelle ou en cours de contrat. Résilier son assurance habitation Allianz : les circonstances de résiliation Selon ces … Lire la suite
Pour résilier son assurance habitation Axa, un assuré doit veiller à respecter les règles du Code des Assurances et les conditions mentionnées dans son contrat d'assurance. Dans quelles circonstances résilier son assurance habitation Axa ? Le … Lire la suite
Il est possible de résilier son assurance habitation GAN à l'échéance annuelle, mais aussi dans certaines situations en cours de contrat. Résiliez en ligne votre assurance habitation Résilier son assurance habitation GAN à l'échéance Le … Lire la suite
Lorsque l'on souhaite résilier son assurance habitation GMF, il est nécessaire de respecter les modalités et de connaître les délais de prise d'effet pour chaque motif de résiliation. Résilier son assurance habitation GMF : les motifs … Lire la suite
Selon les conditions générales du contrat d'assurance, mais aussi selon le Code des Assurances, il est possible de résilier son assurance habitation Maaf dans différents cas. Résilier son assurance habitation Maaf : les différents cas de … Lire la suite
Il est possible de résilier son assurance habitation Macif à l'échéance, mais aussi sous certaines conditions en cours de contrat. Il faut savoir que le contrat d'assurance peut également dans certaines situations être résilié de plein droit. … Lire la suite
Pour résilier son assurance habitation Maif, les conditions varient selon qu'il s'agisse d'une résiliation à l'échéance ou en cours de contrat. Résiliez en ligne votre assurance habitation Résilier son assurance habitation Maif à tout moment … Lire la suite
Il est possible de résilier son assurance habitation Matmut à l'échéance annuelle, et dans certains cas en cours de contrat. Résilier son assurance habitation Matmut avec la loi Hamon Si vous avez souscrit une multirisque habitation auprès de … Lire la suite
Lorsqu'une chose est en votre possession, les dommages qu'elle pourrait causer vous sont imputés. La notion de « responsabilité civile du fait des choses » permet de régler les litiges au sein desquels aucun être humain n'est à l'origine du dommage … Lire la suite
Un téléphone portable, c'est souvent onéreux et fragile. Alors quand il est cassé, la note peut être très vite élevée pour le réparer ou le remplacer ! Vous pouvez avoir souscrit une assurance spécifique couvrant la casse lors de l'achat de votre … Lire la suite
Vous partez en vacances. Quel type d'assurance souscrire pour ne craindre aucun tracas ? Peut-être êtes-vous déjà couvert par votre assurance habitation ? C'est le cas si vous disposez d'une extension de garantie type « villégiature ». Le point … Lire la suite
Si le locataire perçoit une aide au logement quelconque (aide personnalisée au logement, allocation de logement sociale) et ne paye pas son loyer, le bailleur peut demander à ce que ces aides lui soient versées directement. Cela permettra de régler … Lire la suite
Le paysage assurantiel européen est en pleine mutation depuis quelques années. Solvabilité 2 a accéléré ce processus pour entrer en vigueur en France le 1er janvier 2016 et instituer de nouvelles règles. Point sur le nouveau régime prudentiel des … Lire la suite
La loi Alur est venue encadrer de manière plus rigoureuse les rapports entre les locataires et les bailleurs. Elle concerne notamment la surface habitable, qui est une composante essentielle du contrat de location. Le point maintenant. Surface … Lire la suite
Changement de climat ou urbanisation galopante, on n'a jamais déploré autant de maisons d'habitation, de garages ou locaux professionnels inondés. Outre le traumatisme subi par les individus sinistrés, chaque annonce d'orage devient pour la … Lire la suite
Sur tous les contrats incluant une garantie « dommages », les assurés peuvent remarquer une ligne intitulée « taxe attentat ». Cette taxe existe depuis longtemps et ne date pas des récents événements. Que recouvre-t-elle et quel en est le fondement ? … Lire la suite
Comme chaque année à l'époque des vacances, ceux qui partent en villégiature ont la crainte d'être victime d'un cambriolage de leur domicile pendant leur absence. Heureusement avec l'opération « tranquillité vacances », chacun peut partir plus … Lire la suite
Renonciation à recours
Résiliation de l’assureur : qui est concerné et comment faire face ?
Résiliation MMA assurance habitation
Résilier son assurance habitation Allianz
Résilier son assurance habitation Axa
Résilier son assurance habitation Gan
Résilier son assurance habitation GMF
Résilier son assurance habitation Maaf
Résilier son assurance habitation Macif
Résilier son assurance habitation Matmut
Responsabilité civile du fait des choses
Responsabilité civile pour téléphone cassé
Responsabilité civile villégiature
Saisir les aides au logement pour rembourser des loyers impayés
Solvabilité 2
Surface habitable loi Alur
Système anti inondation pour porte
Taxe attentat
Tranquillité vacances