Vous êtes victime d’un dégât des eaux dû à une infiltration d’eau dans votre toiture. Serez-vous indemnisé par votre assureur habitation ?
La garantie dégât des eaux prévue dans votre contrat ayant une étendue variable selon les assureurs, relisez bien les conditions générales pour savoir ce qui peut être pris ou non en charge.
Le point dans cet article sur l’indemnisation des dommages causés par les infiltrations d’eau.
Quelles infiltrations d’eau sont couvertes par la garantie dégât des eaux ?
La garantie dégât des eaux garantit les dommages causés aux biens assurés et les conséquences pécuniaires que l’assuré peut encourir envers les voisins, les tiers, les locataires et les propriétaires par des fuites accidentelles.
Même si les événements garantis diffèrent selon les assureurs, sont généralement couverts :
- les fuites d’eau ;
- la rupture de canalisation ;
- les débordements d’eau (baignoire…) ;
- les engorgements ;
- les infiltrations…
Cette liste est non exhaustive, et chaque assureur donne une définition précise de chacun des événements garantis. Lisez bien les clauses de votre police d’assurance, voire faites-vous-en expliquer la teneur par votre conseiller habituel.
Infiltrations généralement garanties
Selon le sens commun, une infiltration est le passage lent d’un liquide à travers les interstices d’un corps. En assurance habitation, les infiltrations garanties sont généralement celles qui ont lieu au travers des façades ou de la couverture de l’immeuble, y compris les éléments vitrés.
Extension de garantie possible
Certains assureurs garantissent également les infiltrations suivantes :
- au travers des toitures ou terrasses ;
- au travers des loggias et balcons formant une terrasse ;
- par les joints d’étanchéité, les carrelages…
Ces infiltrations doivent être accidentelles. Le plus souvent, les assureurs précisent qu’elles ne doivent pas être issues d’une inondation.
Les infiltrations d’eau non indemnisables par la garantie dégât des eaux
Dans les polices d’assurance habitation, l’étendue de la garantie dégât des eaux est limitée, notamment par des clauses d’exclusion telles que :
- la condensation, la buée, l’humidité, si elles ne sont pas exclusivement la conséquence de la rupture ou de la fuite d’une conduite ou appareil à effet d’eau ;
- les inondations, les débordements, les refoulements de source, cours d’eau…
Par ailleurs, toutes les options non souscrites dans le contrat d’assurance sont par nature non garanties (infiltration par les toitures, par exemple). De même, le défaut d’entretien ne permet pas à un assuré d’être indemnisé de son sinistre dégât des eaux par infiltration de l’eau, tout comme les dommages répétitifs ayant pour chaque sinistre la même cause non réparée.
Enfin, certains contrats d’assurance imposent au souscripteur de suivre des mesures de prévention et réduisent l’indemnisation de l’assuré en cas de non-respect (couper l’alimentation d’eau en cas d’absence prolongée, etc.).