Que faire en cas de dégât des eaux

Zoom sur les événements garantis et exclus de l’assurance dégâts des eaux

Dans l'attente de la visite de l'expert, ou de la réception d'une proposition d'indemnité, il est utile de lire son contrat d'assurance pour savoir ce qui est garanti ou pas en se reportant au chapitre « dégât des eaux ».

Événements garantis

L’assurance de dégât des eaux couvre les dommages causés au bien de l'assuré provenant :

• de fuites, ruptures ou débordements des conduites d'eau (non enterrées) ou d'appareils à effet d'eau (baignoire, lave-linge…) ;
• de l’engorgement et débordement des chéneaux et gouttières ;
• des infiltrations d'eau ou de grêle au travers des toitures.

Peuvent également être couverts : les infiltrations au travers des terrasses, balcons, ciels vitrés, verrières, velux, joints d'étanchéité, pourtours des installations sanitaires, et au travers des carrelages, infiltration au travers des façades.

Événements exclus

Les dommages liés à la condensation, à l'humidité et la porosité, à l'engorgement et rupture de canalisations souterraines sont exclus des événements garantis.

Les problèmes d'humidité ne sont en principe jamais pris en charge par les assurances, et encore moins les dégâts causés par les champignons ou moisissures. En effet, s'il y a des champignons c'est que l'eau coule depuis longtemps.

Ainsi au moindre problème d'humidité, faites venir un plombier ou architecte afin de connaître l'origine de cette humidité et y remédier. Si cette humidité est latente dans le temps, cela vous évitera de faire une déclaration inutile puisque le sinistre ne sera pas pris en charge. Le mauvais entretien d'un immeuble se voit, et si les experts d'assurance le constatent, d'une part ils ne prendront pas en charge le sinistre et d'autre part ils sauront que l’immeuble est sujet à dégât des eaux car mal entretenu, d'où un risque de l'augmentation de la prime.

Les dommages consécutifs à des travaux faits chez le voisin ou chez vous par une entreprise ne sont pas non plus pris en charge. C'est l'assurance de responsabilité professionnelle de l'entreprise qui devra intervenir, et pas votre assurance multirisque habitation ou immeuble. Aucune garantie n'est prévue à cet effet.

Eau provenant d'un événement extérieur

Les dommages matériels causés par l'intensité anormale d'un agent naturel sont pris en charge au titre des catastrophes naturelles : tempête, inondation, débordement d'un cours d'eau.

Dans tous les cas, le sinistre ne sera pris en charge que si un arrêté ministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel.

La déclaration de sinistre aux assurances devra se faire dans les 10 jours à partir de la publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle.

1. Déterminez l'origine du sinistre et stoppez la fuite

La première chose à faire dès que l'on constate un dégât des eaux ou une forte humidité est de déterminer l'origine du sinistre et prendre toutes les mesures possibles pour éviter que l'eau coule : éponger, protéger, bâcher, couper l'eau etc.

Déterminer l'origine d'un sinistre est essentiel pour :

• réparer l'origine de la fuite ;
• établir les responsabilités de chacun.

Si vous avez pu déterminer la fuite

Si vous avez repéré la fuite :

• soit vous pouvez réparer vous-même parce que c'est facile ;
• soit vous stoppez la fuite sur le champ : un robinet qui coule, une machine qui déborde, un joint qui peut être changé etc.

Il est possible aussi, même si on ne connaît pas l'origine de la fuite, de prendre des mesures préventives : couper un robinet d'arrêt, bâcher le toit qui fuit etc.

Si vous ne pouvez pas déterminer tout seul l'origine du sinistre

Si vous ne trouvez pas l’origine de la fuite, il faut faire venir un professionnel : plombier, architecte, expert en bâtiment etc. S’il y a de l'humidité, souvent c'est un expert en bâtiment qui viendra établir une origine qui peut être une remontée par capillarité, une infiltration par façade, la mauvaise étanchéité d'une douche etc.

Si l'eau provient d'un logement voisin dans lequel on ne peut pas rentrer, il faut :

1. Couper l'eau à partir d'un compteur extérieur au logement s'il existe.
2. Prévenir la gardienne ou un membre du conseil syndical ou un voisin qui a peut-être les clés de l'appartement en question.
3. Prévenir le syndic qui aura peut-être les clés de l'appartement.
4. En dernier recours, avertir les pompiers qui pourront entrer de force dans l'appartement et stopper la fuite.

Si l’eau provient d’une copropriété :

Si dans une copropriété il est impossible de déterminer au premier abord l'origine du sinistre, en général personne ne veut prendre l'initiative d'une recherche de fuite pensant qu'il devra la payer (or on ne sait pas si la fuite provient d'une partie privée ou commune) par conséquent comme c'est le syndic qui gère, administre et pourvoit à la conservation de l'immeuble, c'est lui qui va faire faire la recherche de fuite. Pour se faire, il faudra néanmoins le prévenir.

Selon la nature et l'urgence de la fuite, vous pouvez soit lui téléphoner, soit lui adresser un mail ou un courrier sachant qu'un écrit laisse toujours une trace.

Faites marcher la garantie recherche de fuite de votre contrat d'assurance

La garantie recherche de fuite est présente dans 95 % des contrats d'assurance.

Cette garantie prend en charge les frais consécutifs à la recherche de fuite pour un sinistre garanti par le contrat. Il faut donc lire votre contrat.

Dans tous les cas où vous le pouvez, vous pouvez procéder aux éventuelles réparations d'urgence.

2. Contactez les personnes concernées par le sinistre

Le sinistre de dégât des eaux implique souvent plusieurs personnes : voisins, propriétaire occupant, locataire, syndic.

En principe, c'est celui qui a des dégâts dans son bien qui intervient en premier.

Si la victime est un locataire

Le locataire victime d’un dégât des eaux doit prévenir son propriétaire et éventuellement le syndic.

Le locataire devra faire faire et régler la réparation de la fuite si elle lui incombe au regard du décret du 27 août 1987 qui fixe la liste des réparations locatives.

Sinon, la réparation incombe au propriétaire ou à la copropriété, cette fois selon qu'il s'agit d'une partie commune ou privée :

Si la victime est un copropriétaire occupant

Si l'origine de la fuite ne se situe pas chez lui, le copropriétaire devra se tourner vers ses voisins proches pour trouver l'origine.

Si l'origine n'est pas trouvée ou que les voisins sont absents ou refusent d'ouvrir leur porte, le copropriétaire occupant devra prévenir le syndic pour qu'une recherche de fuite soit engagée.

Si la victime est propriétaire unique d'un bien

Le propriétaire devra faire les recherches de fuite lui-même en faisant venir un professionnel. Il prendra également toutes les mesures préventives pour limiter les dégâts.

3. Faites la déclaration de sinistre auprès de votre assurance

La déclaration d'un sinistre de dégât des eaux ne se fait que s’il y a des dégâts.

L'assurance multirisque immeuble est une assurance qui couvre des dommages.

Quand ne pas faire de déclaration à l'assurance ?

S'il n'y pas de dégâts, vous n'avez en principe pas à faire de déclaration à votre assurance, car elle n'interviendra pas. En revanche, le simple fait d'avoir déclaré le sinistre augmentera votre taux de sinistralité (même si vous n'êtes pas responsable du sinistre) et ne fera que contribuer à augmenter votre prime.

Remplissez le constat amiable de dégât des eaux

Vous avez 5 jours à compter de la connaissance du sinistre pour faire une déclaration à votre assureur.

L’assureur ne peut pas vous imposer une forme particulière pour déclarer le sinistre, mais il existe un constat amiable de dégât des eaux que vous pouvez compléter pour faciliter les démarches et accélérer l'indemnisation. Ce document peut être demandé à votre assureur, ou vous pouvez le télécharger sur le site Internet de votre assurance. Ce constat est calqué sur le modèle des constats amiables d'accidents de voiture.

Précautions :

• Lisez le mode d'emploi.
• Le constat est composé de 3 parties. Une partie que la victime envoie à son assureur, l'autre que le responsable envoie à son assureur et un exemplaire à envoyer au syndic ou gérant de l'immeuble sinistré. Il est rempli par les 2 parties.
• Précisez bien les références des contrats des personnes concernées.
• Relisez les mentions indiquées par la partie adverse avant de signer, notamment sur l'origine du sinistre, la nature des dommages etc. Une fois signé, il sera difficile de revenir sur ce constat.

Ce constat peut être rempli par vous seul, si les autres ne veulent pas le remplir. Vous seul enverrez votre exemplaire à votre assureur.

Ménager les preuves de l'étendue des dégâts en conservant si possible les biens endommagés, prenez des photos des dégâts consécutifs au sinistre et gardez la facture de la réparation du sinistre, retrouver vos factures des biens endommagés cela même avant le passage de l'expert, vous pourrez ainsi joindre certains éléments à votre déclaration.

4. Faites faire le devis de remise en état et les travaux

Une fois le constat envoyé, afin de ne pas perdre de temps, il faut se pencher sur les travaux à effectuer.

Faites faire les travaux de réparations de l'origine du sinistre

Après avoir fait les travaux de réparation d'urgence le jour du sinistre, il faut envisager de faire une réparation sérieuse pour éviter toute récidive de la fuite.

Néanmoins, ces réparations sont indispensables pour que la procédure d'indemnisation suive son cours : les assurances demandent très souvent selon l'importance du dégât des eaux si l'origine du sinistre a été réparée et de le justifier par présentation d'une facture.

Dans les dégâts des eaux à répétition, c'est souvent ce problème qui est posé. Le responsable du sinistre ne fait pas les réparations et les assurances risquent de ne pas prendre en charge les nouveaux sinistres puisque la cause n'a pas été supprimée.

Consultez votre assurance pour les travaux de remise en état

Les travaux de remise en état sont pris en charge par l'assureur.

Pour l’établissement du devis, deux solutions sont possibles :

• Soit la compagnie d'assurances envoie un expert pour évaluer les dégâts.
  L'examen des dommages par un expert ne se fait bien souvent que plusieurs semaines après le sinistre afin de permettre à l'eau de sécher et connaître ainsi l'ampleur des dégâts.
  Pendant cette attente, surtout ne pas remettre en état par vous-même ou par une entreprise, car l'expert ne pourrait alors plus rien évaluer. En revanche, faite faire un devis de remise en état pour avoir une idée du montant des réparations et faite l'inventaire des biens endommagés.

• Soit la compagnie d’assurance vous demande de lui transmettre un devis de remise en état, souvent quand les dégâts sont peu importants.

Pour la réalisation des travaux, 2 possibilités encore :

• Soit l'assurance vous propose son entreprise pour réparer vos dégâts. Vous ne recevrez pas d'indemnité et vous n'aurez pas à payer l'entreprise.
• Soit sur la base de votre devis, l'assurance vous fait une proposition d'indemnisation et vous pourrez faire les travaux avec l'entreprise de votre choix qui ne sera pas obligatoirement celle qui a fait le devis en première intention.