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Victime d’un sinistre, vous avez fait intervenir votre assureur habitation. Les dommages évalués, vous attendez votre indemnisation. Ayant opté pour des garanties en valeur à neuf, vous espérez tout naturellement être dédommagé de l’intégralité de vos préjudices. Or, mauvaise surprise, vous constatez que certains montants restent à votre charge.
La garantie en valeur à neuf, en effet, n’est pas nécessairement synonyme de dédommagement total.
Cet article vous donne toutes les informations sur cette garantie afin que vous évitiez d’éventuelles déconvenues.
L’indemnisation en valeur à neuf pour un bien immobilier
Pour garantir un bien immobilier à usage d’habitation, l’assureur propose généralement deux bases d’indemnisation en cas de sinistre : la valeur de reconstruction ou la garantie en valeur à neuf.
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Qu'est-ce que la valeur de reconstruction ?
La garantie valeur de reconstruction indemnise en partie le coût de reconstruction du bien immobilier sinistré. En effet, l’évaluation est réalisée le plus souvent par un expert qui détermine le coût de reconstruction à l’identique de l’immeuble au moment du sinistre, duquel on déduit la valeur de la vétusté.
Il reste donc des frais à votre charge, la décote de la vétusté tenant compte de la dépréciation du bien. Le coefficient de vétusté se calcule en fonction de l’ancienneté du bien et de son usure. L’assureur applique un barème qu’il a préalablement déterminé.
Exemple : si votre habitation a une valeur de 300 000 € et que l’expert retient une vétusté de 25 %, votre indemnisation sera limitée à 225 000 € ; la somme de 75 000 € restera donc à votre charge.
Les enjeux financiers pouvant être importants, vous avez peut-être intérêt à déterminer si la souscription d’une garantie « valeur à neuf » ne serait pas adaptée à votre situation.
Le choix d’une garantie en valeur à neuf
Intérêt : le rachat de la vétusté
Afin de compléter l'indemnisation prévue par votre contrat multirisque habitation, vous pouvez souscrire une garantie supplémentaire en valeur à neuf. Celle-ci compense la décote de la vétusté en permettant de la racheter, ce qui, de fait, augmente le montant de votre indemnisation en cas de sinistre.
Si cette option est souscrite, l’assureur indemnise alors en deux temps :
- évaluation et indemnisation selon la valeur de reconstruction, c’est-à-dire vétusté déduite ;
- complément d’indemnisation correspondant à la vétusté.
Les limites de la garantie en valeur à neuf
Si la garantie en valeur à neuf permet d’augmenter la prise en charge du coût de reconstruction de votre bien immobilier, elle ne couvre cependant pas toujours la totalité du sinistre. En effet, le rachat de la vétusté est plafonné, le plus souvent entre 20 et 30 %.
Exemple : si la vétusté a été évaluée par l’expert à 40 %, même si vous avez souscrit une garantie en valeur à neuf, votre assureur limitera son application au plafond qu’il a fixé, soit 25 % par exemple ; une partie des coûts de reconstruction restera donc à votre charge, soit 15 %.
Par conséquent, avant de souscrire cette garantie réfléchissez bien à son intérêt au regard de l’état, de l’usure de votre bien immobilier, de sa valeur et du niveau de rachat de la vétusté proposé par votre assureur habitation. Car cette option n’est pas gratuite, le montant de votre prime d’assurance sera majoré. Aussi, analysez bien votre besoin !
Enfin, une autre condition est à connaître : votre bien immobilier doit être reconstruit dans les 2 ans.
Bon à savoir : pour les immeubles spécifiques (anciens, classés…), mieux vaut souscrire des assurances habitation sur mesure, car dans un contrat plus classique l’expert évalue la reconstruction sur la base de matériaux modernes.
L’indemnisation des biens mobiliers en valeur à neuf
Au moment de la souscription de vos garanties d’assurance habitation, vous optez pour une base d’indemnisation de vos biens en cas de sinistre : la valeur d’usage ou la valeur à neuf. Chaque contrat étant différent, vérifiez les conditions qui vous sont proposées.
L’indemnisation en valeur d’usage, également appelée « valeur de remplacement vétusté déduite », signifie que l’assuré est indemnisé sur la base de la valeur de biens neufs identiques, déduction faite de la somme correspondant à la perte de valeur des biens.
Exemple : votre téléviseur a été détruit lors d’un incendie ; pour racheter le même aujourd’hui, il vaut faut 800 €, or votre assureur a estimé l’usure de votre téléviseur sinistré à 20 % ; il vous indemnisera alors de 640 €, soit 800 € - (800 x 20 %).
En revanche, l’indemnisation en valeur à neuf permet de compenser tout ou partie de cette perte de valeur. L’assuré peut alors espérer obtenir un remboursement total du bien endommagé à sa valeur d’achat.
Exemple : l’indemnisation du téléviseur sera alors de 800 € et non pas de 640 €.
Mais tout comme pour la garantie valeur à neuf du bien immobilier, des conditions de mise en œuvre existent. Le rachat de la vétusté est, là aussi, plafonné, le plus souvent à 25 %. Si un coefficient de vétusté supérieur à 25 % est appliqué à votre bien, vous devrez assumer un coût sur vos fonds propres.
Il importe donc de définir quel bien a intérêt à bénéficier de cette garantie optionnelle, les contrats d’assurance habitation mixant souvent les deux modes d’indemnisation. C’est à l’assuré et à l’assureur de déterminer ensemble, lors de la souscription, la nature des biens bénéficiant de l’une ou de l’autre des garanties. Généralement, sont concernés par la garantie en valeur à neuf les biens soumis à des évolutions technologiques rapides tels les ordinateurs, téléviseurs… Selon les contrats, la durée de la garantie en valeur à neuf varie entre 2 et 5 ans.
Bon à savoir : il ne faut pas confondre la garantie en valeur à neuf avec l’option de rééquipement à neuf ; plus onéreuse encore, cette dernière permet de remplacer intégralement à neuf les biens endommagés, et donc de compléter la partie non remboursée initialement par l’assureur ; elle est assortie de certaines limites telles que l’âge du mobilier, l’application d’un plafond annuel, le remplacement dans les 6 mois…
Si vous disposez d’objets de valeur ou de bijoux précieux, vous aurez intérêt à souscrire un contrat spécifique.
Bon à savoir : le plus souvent, aucune vétusté n'est appliquée aux biens de moins de 6 mois.
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