En cas de sinistre atteignant le patrimoine mobilier de votre habitation, votre contrat d’assurance vous permettra d’être indemnisé des dommages subis par vos biens mais à quelle hauteur ? Souvent c’est à ce moment précis que l’on prend toute la mesure des garanties d’assurance souscrites et de leurs limites, ce qui réserve parfois de désagréables surprises !
La prudence s’impose donc lorsque vous souscrivez un contrat multirisque habitation, mesurez bien la valeur de ce que vous souhaitez assurer et adapter votre contrat en conséquence.
L’assurance de ses biens en valeur déclarée est une des possibilités qui vous sera offerte.
Valeur déclarée : définition
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l'assuré doit indiquer la valeur qu’il affecte aux biens assurés. Cette valeur sert de base à l’indemnisation en cas de sinistre.
Il s’agit d’une simple déclaration de l’assuré reposant sur sa bonne foi et qui n’est pas contrôlée en amont par l’assureur. Il concerne tout type de biens tels que le mobilier, les vêtements, le matériel électroménager…
De cette manière, on détermine le capital souscrit et cela servira de limite à la prestation de l’assureur. Mais attention cela se distingue de l’évaluation proprement dite des dommages lors d’un sinistre qui elle, dépendra des conditions d’assurance choisies pour couvrir les biens : valeur d’usage, valeur à neuf…
Lors du sinistre, l’assureur aura recours à un expert qui évaluera le montant des dommages le plus souvent à la valeur de remplacement du bien (prix du marché) et qui pourra appliquer selon les cas des coefficients de vétusté.
L’évaluation du sinistre par l’assureur pourra donc être différente de la valeur déclarée des biens par l’assuré lors de la souscription de son contrat.
Les avantages d’assurer ses biens en valeur déclarée
En quelques mots : simplicité, rapidité et coût conditionnent le choix de cette formule d’assurance.
Dans les contrats multirisques habitation classiques, un seul contrat couvre l’ensemble des biens dans sa globalité pour un capital déterminé lors de la souscription. Vous devrez déterminer la valeur de ce capital. Mais vous pouvez également décider de lister certains biens dans votre contrat en leur affectant une valeur spécifique.
Ce système déclaratif a l’avantage de pouvoir souscrire rapidement un contrat d’assurance à moindre coût. Cette formule est particulièrement adaptée lorsque vous avez un patrimoine mobilier dit standard de valeur moyenne (par exemple, 35 000 €). Il nécessite de revoir régulièrement les montants assurés afin d’actualiser la valeur de ses biens.
Valeur déclarée : les contraintes de l’assurance
Opter pour assurer ses biens en valeur déclarée peut sembler simple à la souscription du contrat d’assurance mais s’avérer plus complexe au moment d’un sinistre.
Une valeur déclarée mal évaluée, une prime inadaptée
Il peut être difficile d’évaluer ses biens, se faire aider de son assureur ou de son courtier peut s’avérer très utile. En effet, vous pouvez sous-estimer ou sur-estimer vos biens et, dès lors ne pas être correctement assuré et payer une prime inadaptée à votre besoin réel.
De la même manière, il faudra régulièrement réactualiser la valeur de vos biens si, par exemple, vous achetez du mobilier augmentant la valeur de votre capital garanti.
Justifier de l’existence et de la valeur des biens au moment du sinistre
Si la preuve de la valeur et de la possession d’un bien n’est pas exigée lors de la souscription de cette formule d’assurance, en revanche elle l’est après un sinistre. La charge de la preuve incombe donc à l’assuré qui doit la rapporter par tous moyens.
Cela vous obligera donc à conserver des justificatifs tels que : factures d’achat, photographies, certificats de garantie.
Dans la pratique, ces preuves ne sont pas toujours aisées à produire et peuvent donc générer des crispations avec son assureur au moment de l’indemnisation du sinistre.
Une source de litige
Difficultés à rapporter la preuve de l’existence et de la valeur d’un bien, mauvaise évaluation de son patrimoine mobilier à assurer sont autant de facteurs source de litige avec son assureur au moment du règlement d’un sinistre.
En outre, pour rappel l’expert de l’assureur évaluera les biens le plus souvent par rapport à leur valeur sur le marché au jour du sinistre et selon vos conditions contractuelles, il appliquera éventuellement un ou des coefficients de vétusté. Il peut donc y avoir un décalage important entre la valeur que vous avez déclaré de votre capital garanti et le montant réel de votre indemnisation.
Biens de grande valeur
Pour des biens atypiques, de collection, de forte valeur opter pour la valeur déclarée n’est peut-être pas la formule la plus adaptée à votre besoin.
Au préalable, regardez bien dans votre contrat d’assurance multirisque habitation standard ce que votre assureur entend par « biens de valeur » détenus dans votre logement car à chaque contrat sa propre définition ! En considération de cela et de votre patrimoine mobilier spécifique à assurer, vous pourrez apprécier la nécessité de souscrire ou non un contrat différent, de gamme supérieure à la formule classique et dont le coût sera plus élevé.
Vos œuvres d’art, vos bijoux par exemple pourront être assurés non pas en valeur déclarée mais en valeur agréée. Dans cette hypothèse, les biens sont estimés dès la souscription du contrat d’assurance par un expert aux frais de l’assuré. Cela présente l’avantage de diminuer les risques de désaccords entre l’assureur et l’assuré sur le montant à indemniser qui en tout état de cause ne peut dépasser la valeur du bien au jour du sinistre. En outre, le risque accidentel pourra être couvert contrairement aux formules plus standards.
Assurer ses biens en valeur déclarée est une solution intéressante selon la nature et du montant de votre patrimoine à assurer, vos besoins et le coût de prime que vous êtes prêt à payer.