Dans les contrats dommages aux biens, et en particulier le contrat assurance habitation, une question essentielle se pose : sur quelle valeur êtes-vous assuré en cas de sinistre ?
Les assureurs couvrent la valeur du bien proprement dite, valeur qui peut être variable selon les contrats et le type de biens : valeur de remplacement à neuf, valeur déclarée, valeur agréée…
Si vous êtes détenteur de biens de valeur, vous aurez sans doute intérêt à opter pour leur évaluation sur la base d’une valeur agréée, ce qui vous évitera toute mauvaise surprise quant au montant de votre indemnisation en cas de sinistre.
pagesjaunes fait le point sur ce qu’il faut entendre par valeur agréée.
Valeur agréée : qu’est-ce que c’est ?
La valeur agréée est la valeur d’assurance déterminée par le contrat. Il s’agit d’une solution qui permet d’anticiper les problèmes d’appréciation de la valeur entre l’assuré et l’assureur grâce à l’intervention d’un expert de manière précontractuelle.
Recours à un expert
Si vous avez des biens d’exception, de valeur, tels que des œuvres d’art ou des bijoux, il est sans doute opportun avant de les assurer de recourir aux services d’un expert. Celui-ci évalue leur valeur au moment de la souscription au moyen d’un certain nombre de critères. En pratique, ces estimations sont annexées au contrat d’assurance habitation et sont régulièrement révisées, voire indexées, car les valeurs peuvent fluctuer en fonction du marché, par exemple.
Avantages de la valeur agréée
Choisir une méthode d’évaluation de ses biens fondée sur la valeur agréée présente pour principal avantage d’établir un accord préalable entre vous et votre assureur sur le montant assuré, ce qui évite tout conflit au moment du sinistre et toute application de la règle proportionnelle de capitaux.
Pour l’assureur, ce choix lui permet de connaître le montant maximal de son engagement au jour de la souscription ou à l’occasion de la mise à jour du contrat lors d’une nouvelle expertise. De votre côté, outre la connaissance du montant de votre indemnisation en cas de sinistre, cela offre l’avantage d’une indemnisation plus rapide en cas de sinistre et souvent d’une réduction de prime de votre assurance habitation.
Inconvénients de la valeur agréée
L’évaluation des biens par la méthode de la valeur agréée présente néanmoins des inconvénients :
- le coût des frais d’expertise est supporté par le souscripteur ;
- la souscription du contrat d’assurance prend plus de temps que la méthode de la valeur déclarée.
La valeur agréée délaissée au profit de la valeur déclarée
L’évaluation des biens en valeur agréée au regard des inconvénients qui la caractérisent et de sa spécificité est le plus souvent délaissée au profit de la valeur déclarée qui concerne davantage les biens les plus courants.
Différences entre valeur agréée et valeur déclarée
La valeur déclarée repose sur la bonne foi du souscripteur qui détermine lui-même auprès de son assureur la valeur des biens à assurer au moment de souscrire son contrat assurance habitation ou lors de la mise à jour de ce dernier. Cette évaluation permet à l’assureur de fixer la prime à payer pour garantir les biens à couvrir.
À la différence de la méthode de la valeur agréée, au moment du sinistre, l’assuré doit justifier de la valeur des biens assurés afin d’être indemnisé. Il a donc tout intérêt à conserver le maximum de justificatifs possibles de la valeur de ses biens.
Vous l’aurez compris, la valeur déclarée expose davantage les parties à un risque de conflits. En outre, l’assuré peut avoir sous-évalué ou surévalué ses biens, ce qui n’est pas sans répercussions financières.
En revanche, le recours à la valeur déclarée présente l’avantage de la rapidité de souscription par rapport à la valeur agréée.
Dans quels cas opter pour la valeur agréée ou la valeur déclarée ?
Dans le cadre d’une assurance habitation avec des biens à forte valeur, il est recommandé d’utiliser la valeur agréée pour :
- les meubles anciens ;
- les instruments de musique ;
- les œuvres d’art, etc.
Dans le cas contraire, recourir à la valeur déclarée pour des biens plus courants est suffisant.