Dégât des eaux, incendie… en cas de sinistre important, votre assureur peut estimer que le recours à un expert est nécessaire. Pas de panique ! Même si vous n’êtes pas d’accord avec ses conclusions, vous avez toujours la possibilité de les contester. Cependant, pour plus de sérénité, préparez en amont sa visite et produisez le plus de justificatifs possible, cela évitera les mauvaises surprises.
Expert assurance habitation : son rôle
Il est à distinguer deux situations : l’intervention de l’expert avant sinistre de celle après sinistre.
L’expertise avant sinistre
Vous avez des biens de valeurs (bijoux, pierres précieuses, etc.) ou des objets d’art. Avant la souscription de votre assurance habitation, il peut être utile de les faire évaluer par un expert.
Deux cas peuvent se présenter :
- Si vous souhaitez vous assurer en valeur déclarée, c’est-à-dire que vous déclarez la valeur de vos biens au moment de la souscription de votre contrat sans produire de justificatifs, il peut être utile de faire appel aux services d’un expert privé (ou d’un commissaire-priseur). En effet, ce dernier vous aidera à produire une juste estimation de vos biens auprès de votre assureur, ce qui vous permettra, en cas de sinistre, d’apporter la preuve de leur valeur et de leur authenticité pour être indemnisé.
- Si vous optez pour une garantie en valeur agréée, votre assureur vous conseillera un expert pour évaluer vos biens au moment de la souscription. En effet, la valeur agréée permet aux parties de déterminer de façon précontractuelle la valeur des biens à garantir. L’expert établira la liste des biens à couvrir et leur valeur qui sera révisée périodiquement. Cette estimation déterminera le montant de la prime. En cas de sinistre, l’assureur indemnisera sur la base de cette valeur.
L’expertise après sinistre
Dans la grande majorité des sinistres, l’expertise n’est pas légalement obligatoire. Elle est souvent l’initiative de votre assureur selon l’enjeu financier de votre dossier.
L’obligation d’expertise en cas de catastrophes technologiques
L’assurance des risques de catastrophes technologiques est régie par les articles L. 128-1 et suivants du Code des assurances, elle n’est pas obligatoire. Elle concerne, par exemple, les accidents d’installations classées, de stockage souterrain de produits dangereux ou bien de transport de matières dangereuses. Cette garantie est mise en jeu sous certaines conditions strictement définies (arrêté de catastrophe technologique publié au Journal officiel, etc.).
Si vous bénéficiez dans votre contrat d’assurance habitation de cette garantie et que vous êtes victime d’un sinistre de cette nature, l’expertise sera diligentée par votre assureur si les dégâts atteignent un certain plafond fixé par décret (expertise unique ou contradictoire).
Rôle de l’expert en cas de sinistre
Si votre sinistre est important, votre assurance peut considérer que le recours à un expert est indispensable pour évaluer les préjudices.
L’expert a pour mission de :
- déterminer les circonstances du sinistre ;
- identifier les biens endommagés, chiffrer les dommages ;
- rédiger ses conclusions dans un rapport d’expertise.
Déterminer les circonstances du sinistre
L’expert assurance habitation se rend dans votre logement pour réaliser une enquête sur les circonstances du sinistre. Celle-ci a pour but de définir si les conditions fixées par l’assurance sont remplies pour pouvoir bénéficier des garanties.
Mais cette enquête permet également de vérifier si les dommages subis correspondent bien aux déclarations de l’assuré.
Identification des biens endommagés et évaluation des dommages
L’expert réalise un inventaire des biens endommagés, chiffre pour chacun d’eux le montant des dommages et fixe la base de remboursement. Selon les cas, il peut :
- appliquer un taux de vétusté sur la valeur du bien garanti ;
- privilégier un remplacement à neuf ou bien une réparation ;
- préconiser la mise en place de mesures conservatoires…
Pour faciliter l’évaluation de la valeur des biens endommagés, l’assuré doit fournir tous les justificatifs en sa possession :
- factures d’achat, d’entretien ou de réparation ;
- bons de garantie ;
- actes notariés ;
- photographies, etc.
Il est donc important, si vous le pouvez, de préparer votre dossier en amont, avant même la visite de l’expert.
Rapport d’expertise
À l’issue de son intervention, l’expert en assurance habitation rédige un rapport qu’il remet à l’assureur. Ce rapport d’expertise sert de base pour l’indemnisation proposée par l’assureur. Il permet également d’établir si les dommages entrent bien dans le cadre des garanties souscrites par l’assuré.
Contestation de l’expertise de l’assureur habitation
Il est possible à l’assuré de contester un rapport d’expert.
La contre-expertise
Si l’assuré n’est pas d’accord avec le rapport émis ou l’indemnisation proposée par l’assurance, il peut faire appel à son propre expert. On parle de « contre-expertise ».
Une expertise amiable et contradictoire est alors organisée par ce second expert en vue de trouver un accord entre les parties.
La tierce expertise
Si les rapports de l’expert et du contre-expert sont contradictoires, et qu’assuré et assureur ne s’entendent toujours pas, il est alors possible de faire appel à une troisième expertise. En cas de désaccord des parties sur son choix, cet expert est désigné par le tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance) ou le tribunal de commerce du lieu du sinistre.
L’expertise judiciaire
Ultime étape si un désaccord demeure à l’issue de la tierce expertise : l’expertise judiciaire sollicitée par les parties auprès du tribunal.