Un téléphone portable, c’est souvent onéreux et fragile. Alors quand il est cassé, la note peut être très vite élevée pour le réparer ou le remplacer ! Vous pouvez avoir souscrit une assurance spécifique couvrant la casse lors de l’achat de votre téléphone, mais les conditions d’indemnisation sont souvent restrictives.
Cependant, qu’en est-il si c’est un tiers qui vous a endommagé votre téléphone ou, à l’inverse, si c’est vous qui avez cassé le téléphone d’un tiers ? Dans ce cas, il peut être envisagé d’engager la responsabilité civile du tiers à l’origine des dommages.
Responsabilité civile pour téléphone cassé : notion de responsabilité civile
Réparer les dommages que l’on cause à un tiers, de manière intentionnelle ou pas, est une obligation légale. On peut se protéger pour partie par une assurance couvrant ce type de recours qui pourrait être exercé à votre encontre ou bien à l’encontre de vos proches.
Souscrire une garantie responsabilité civile pour téléphone cassé
Le plus souvent, la garantie responsabilité civile couvrant les dommages causés à l’objet d’un tiers, tel qu’un téléphone, se trouve dans un contrat d’assurance multirisque habitation ou bien un contrat « responsabilité civile vie privée ». Néanmoins, dans des circonstances spécifiques, c’est la garantie responsabilité civile d’autres contrats qui pourra jouer.
Exemple : un professionnel qui endommage votre téléphone fera intervenir son contrat responsabilité civile professionnelle. Tout dépend donc du contexte de l’accident et de son responsable.
Couverture responsabilité civile pour téléphone cassé et ses garanties
Si un tiers vous casse votre téléphone par imprudence et qu’il est titulaire d’une assurance multirisque habitation (responsabilité civile chef de famille, etc.) ou d’une assurance responsabilité civile vie privée, vous pourrez être indemnisé sous certaines conditions. Encore faut-il que ce tiers accepte de reconnaître qu’il est à l’origine du sinistre pour faire jouer son contrat !
À l’inverse, si c’est vous ou vos proches qui endommagez le téléphone d’une tierce personne, votre contrat d’assurance pourra garantir le sinistre.
Ce que couvre la garantie responsabilité civile
La garantie responsabilité civile souscrite couvre normalement les dommages causés aux tiers par :
- sa faute, son imprudence ou sa négligence ;
- le titulaire du contrat, ses enfants, ses ascendants, son conjoint vivant sous le même toit ;
- ses préposés (femme de ménage, baby-sitter, etc.) ;
- ses animaux ou ceux dont on a la garde ;
- ses objets ou ceux empruntés ou loués…
Les limites de la couverture responsabilité civile pour les dommages causés à un téléphone
Certains dommages ne sont pas garantis tels que ceux causés :
- à soi-même ou à ses proches ;
- intentionnellement à autrui ;
- par son véhicule ;
- par un animal considéré « dangereux » ;
- dans le cadre de son activité professionnelle…
Enfin, il faudra vérifier également les franchises et plafonds de garanties applicables. En tant que victime, si l’assureur du tiers responsable accepte de vous indemniser, il déduira le plus souvent le montant de la franchise contractuelle. Il faudra alors demander le complément auprès du tiers directement.