Locataire, propriétaire ou copropriétaire, chacun peut ou doit souscrire une assurance habitation !
Protéger son patrimoine immobilier et/ou mobilier, ou celui d’un tiers à qui on cause un dommage, est essentiel en cas de sinistre. Des garanties sont obligatoires, d’autres fortement conseillées alors que certaines demeurent plus optionnelles.
Les assureurs proposent une formule multi-garanties appelée contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) offrant des garanties de base assorties de garanties complémentaires.
Principaux événements garantis en assurance habitation
L’assurance habitation couvre pour l’essentiel un certain nombre de dommages portés à ses propres biens ou à ceux d’un tiers résultant d’événements tels qu’une tempête, une fuite d’eau, etc.
Sachez que l’étendue des garanties de base peut varier sensiblement d’un assureur à l’autre, lisez bien vos clauses !
Garanties contractuelles de base
La garantie incendie-explosion
Elle couvre les dommages résultant d’un incendie, d’une explosion, d’une implosion ou de la chute de la foudre…
La garantie dégâts des eaux
Il s’agit d’assurer les conséquences d’un dégât des eaux (fuites, ruptures ou débordements des conduites d’eau…). Sont généralement exclus les frais de réparation du bien à l’origine du dommage.
La garantie vol
Cette garantie couvre la disparition, la destruction, le détournement ou la détérioration des biens résultant de vols, tentatives de vol et/ou d’actes de vandalisme commis dans les circonstances prévues au contrat.
La garantie bris de glace
Par cette garantie sont assurés les dommages subis par les objets verriers (vitres, fenêtres…) résultant d’évènements tels que la projection ou la chute d’un objet extérieur, par exemple.
Garanties de plein droit
La garantie catastrophe naturelle
C’est une garantie légale obligatoire instituée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982. Elle est systématiquement prévue notamment dans les contrats de garantie des dommages d’incendie et autres dommages aux biens.
L’article L.125-1 du Code des assurances donne la définition précise de cette garantie et de sa mise en jeu.
Ainsi, sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».
La mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la constatation de l’état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel qui détermine les zones géographiques concernées, la période considérée et la nature des dommages garantis.
La garantie tempête et autres évènements climatiques
À l’identique de la garantie catastrophe naturelle, l’article L. 122-7 du Code des assurances dispose que les contrats d’assurance couvrant les dommages incendie à des biens situés en France ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones sur les biens objet du contrat.
Cette garantie est généralement associée à une garantie grêle et neige.
L’assurance d’actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, sabotages et attentats
L’article L. 126-2 du Code des assurances interdit dans les contrats d’assurance de biens d’exclure les dommages résultant d’actes de terrorisme ou d’attentats commis sur le territoire national. Les dommages garantis sont ceux couverts au titre de la garantie incendie.
Assurance habitation : garantir la responsabilité civile de l’assuré
La garantie responsabilité civile d’une assurance habitation permet à l’assuré d’être substitué par son assureur dans l’indemnisation des préjudices causés à des tiers dont il serait responsable. Les enjeux financiers pouvant être très lourds en cas de sinistre que le législateur a décidé de rendre obligatoire cette garantie dans certains cas.
Les garanties obligatoires
La garantie des risques locatifs
Le locataire est responsable des dommages qu’il peut causer à l’immeuble à l’occasion de la location de son logement.
En cette qualité, la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989, l’a obligé à s’assurer a minima contre les « risques locatifs » à l’égard de son propriétaire. Ainsi, les préjudices subis par l’immeuble du propriétaire du fait d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux seront couverts par l’assureur du locataire.
En revanche, l’assurance des risques locatifs ne couvrent pas les dommages causés à des voisins et aux biens du locataire lui-même.
À la remise des clés, le locataire soumis à cette obligation devra produire une attestation d’assurance au bailleur puis il la transmettra ensuite annuellement.
S’il est défaillant, le propriétaire pourra, dans le respect des conditions de forme requises, résilier le bail si une clause est prévue à cet effet ou bien souscrire pour le compte de son locataire une assurance habitation pour les risques locatifs (loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014).
La responsabilité civile des copropriétaires
Depuis la loi ALUR de 2014, le copropriétaire, occupant ou non de son habitation, doit s’assurer à titre personnel pour garantir sa responsabilité envers :
- les voisins et les tiers ;
- la copropriété ;
- les locataires potentiels (vice de construction, défaut d’entretien ou trouble de jouissance).
En outre, chaque syndicat de copropriétaires est également tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
Recours des voisins et des tiers
Cette clause a tout intérêt à être prévue dans le contrat d’assurance habitation car elle garantira financièrement le locataire, propriétaire ou copropriétaire des recours des voisins et des tiers à son égard à l’occasion d’un sinistre responsable.
La responsabilité civile du propriétaire
Le propriétaire n’est pas tenu de souscrire une assurance habitation.
Cependant, en cas de sinistre responsable, tous les dégâts causés à autrui resteront à sa charge, il a donc tout intérêt à couvrir les risques liés à son immeuble (par exemple, dommages causés au locataire suite à un trouble dans la jouissance du bien loué).
La responsabilité civile vie privée
Cette garantie est en principe toujours incluse dans le contrat multirisque habitation.
L’assureur couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré à la suite de dommages de toute nature (matériels, corporels…) qu’il pourrait causer à des tiers au cours de sa vie privée.
Il s’agit d’une responsabilité délictuelle :
- de son propre fait ou du fait des personnes dont il doit répondre ;
- des biens mobiliers ou des animaux dont il est propriétaire ou gardien.
Par exemple : vous pourrez être garantis pour les dommages causés par votre animal à un tiers alors qu’il était sous votre garde.
Garantir des biens avec l’assurance multirisques habitation
Même si elle n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé de souscrire une garantie couvrant les dommages subis par les biens vous appartenant dans votre police d’assurance habitation. Il s’agit ici de protéger directement votre patrimoine que vous soyez locataire ou propriétaire (immeuble, meubles, objets…). Ne risquez pas d’assumer seul la charge lourde d’un sinistre, souscrivez au minimum un certain nombre des garanties de base, les incontournables pour vous offrir la sécurité minimale attendue en cas de sinistre.