Les appareils électriques ont envahi notre quotidien. De la cuisine au salon et aux chambres à coucher, l'électroménager et l'électronique règnent en maître dans nos foyers.
Tous ces équipements font partie de notre mobilier et sont donc assurés par notre contrat Multirisque Habitation (MRH) pour les risques d'incendie, tempête, grêle, événements climatiques, catastrophes naturelles, dégâts des eaux et vol.
Garanties de base
À côté de la garantie commerciale (dite aussi contractuelle) offerte par le vendeur ou le fabricant (1 ou 2 ans), il existe des garanties légales prévues par la loi.
La garantie légale
Il s’agit de la garantie de conformité 2 ans (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation) qui couvre votre appareil pendant 2 ans à compter de la date d'achat. Que le bien acheté ne corresponde pas aux affirmations et promesses du vendeur et vous pouvez exiger sa réparation gratuite, son remplacement, voire son remboursement.
Bon à savoir : ce texte prévoit que, pendant les 6 premiers mois, il vous suffit de démontrer que l’appareil a un vice ou ne fonctionne pas ; le professionnel étant présumé responsable, ce sera à lui d’apporter la preuve du contraire (en démontrant par exemple le non respect des conditions normales d'utilisation). En cas de défaut survenant plus tardivement sur un produit (par exemple, pannes successives affectant le même organe ou la même pièce), vous disposez de 2 années à compter de la découverte de ce défaut pour faire jouer la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie « Dommages électriques » de votre MRH
Les contrats MRH comportent souvent une garantie « dommages électriques ». Celle-ci peut être accordée dans les garanties de base, mais elle est le plus souvent optionnelle.
En cas de dommages provoqués aux appareils électriques (par une surtension, un court-circuit, la foudre, etc.), l'assureur prendra en charge les frais de remise en état de l'appareil, ou le remboursement de sa valeur, vétusté déduite. Cette garantie est souvent assortie d'une franchise.
Bon à savoir : généralement, et selon les assureurs, cette garantie couvre les appareils âgés au maximum de 5 ans (parfois 8 ans).
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Extensions de garanties d'assurance électroménager
Elles sont de deux sortes.
Les extensions de garantie proposées par le vendeur
C'est ce que l'on désigne souvent sous le nom d'assurances ou garanties « affinitaires ». Elles sont proposées lors de l'achat par le vendeur. Elles prolongeront la garantie commerciale de 2 ou 3 ans. Cette extension est accordée moyennant un coût souvent élevé et les exclusions sont en général nombreuses ; les garanties sont souvent assorties d'une franchise plus ou moins élevée.
Accordée matériel par matériel, elles finissent par coûter très cher si vous voulez bénéficier de ce type d'extension pour chaque matériel acquis.
Bon à savoir : que vous disposiez déjà d'une garantie similaire, ou que vous ayez cédé à la pression du vendeur, un arrêté du 5 janvier 2022 porte à 30 jours, au lieu de 14 jours, le délai de rétractation en cas d’achat d’une assurance ou d'une extension de garantie vendue en complément d’un appareil électroménager à compter du 1er janvier 2023. Rappelons que le vendeur est non seulement tenu de vous informer de cette faculté, mais également de vous avertir de la possibilité que le contrat souscrit puisse faire double emploi avec les garanties offertes par un autre contrat que vous possédez déjà.
Les contrats spécifiques et les « packs » optionnels dans les contrats MRH
Dans ces contrats ou extensions, les garanties proposées par les assureurs sont acquises aux seuls appareils neufs ou jusqu’à 5 ans (7 ans dans certains contrats).
L'avantage de ces contrats ou de ces packs, c'est qu'ils couvrent :
- l'intégralité de vos appareils électroménagers (lave-vaisselle, lave-linge, congélateur, réfrigérateur, cuisinière, etc.) ;
- l'intégralité de vos équipements informatiques (ordinateur et imprimante) et audio-vidéo (téléviseur, chaîne hi-fi, home-cinéma, etc.).
Sont pris en charge pour les appareils assurés, en cas de panne :
- les frais de réparation (pièces et main-d’œuvre) ;
- les frais de déplacement du réparateur ;
- certains contrats prévoient le versement d'une indemnité pour le cas où le matériel ne serait pas réparable.
Bon à savoir : ces contrats sont offerts à un tarif beaucoup plus économique que les assurances affinitaires qui, rappelons-le, doivent être souscrites pour chaque appareil et au prix fort. Rappelons qu'ils couvrent en général automatiquement tout nouveau matériel acheté neuf.
Ainsi, selon les formules et les assureurs, le prix de ces garanties variera comme suit :
- une formule ne couvrant qu'un seul appareil désigné sera accessible à partir d'environ 5 € par mois ;
- une formule complète limitée aux appareils électroménagers coûtera environ 8 € par mois ;
- une formule complète étendue aux appareils électroniques fixes vous reviendra en moyenne de 12 à 25 € par mois, selon les formules et les assureurs.
Précautions avant de souscrire une garantie assurance électroménager
Il convient de se faire préciser notamment :
- quels matériels sont garantis :
- électroménager seul, ou
- le matériel informatique fixe également, et
- l'audio-vidéo ;
- comment sont prises en charge les réparations :
- montant maximum par matériel,
- franchise éventuelle,
- application d'une vétusté ou non,
- etc. ;
- l'âge maximum de couverture du matériel (5 ou 7 ans) ;
- si un nouveau matériel est intégré automatiquement ou doit faire l'objet d'une déclaration ;
- si le contrat comporte un plafond maximum d'indemnisation par année d'assurance ou non ;
- si la cotisation et la franchise sont indexées (si oui, quel indice ?) ;
- si une indemnisation des matériels non réparables est prévue, la façon dont se calcule son montant.
Et bien entendu, il faut conserver précieusement les factures d'achat de vos matériels ; elles vous seront réclamées pour établir l'âge et la valeur des matériels en panne.
Bon à savoir : le tarif de ces formules complètes étant forfaitaire, plus vous possédez de matériels (pouvant être assurés), plus c'est avantageux.
À noter : si vous optez pour la réparation de votre appareil électronique plutôt que pour l’achat d’un nouvel équipement, vous pouvez bénéficier d’un bonus réparation forfaitaire en vous adressant à un réparateur agréé QualiRépar (le bonus est directement perçu par le réparateur et déduit de la facture de réparation). Vous pouvez consulter la liste des appareils concernés (avec le montant du bonus) sur le site ecosystem.eco/fr.
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