Assurance habitation

Modèles de lettres & contrats : Assurance habitation

Mise en œuvre des garanties d’une assurance responsabilité civile

Votre assurance multirisque habitation contient des garanties en vertu desquelles l'assureur s'engage à indemniser toute personne qui serait victime d'un fait dommageable commis par l'une des personne qui vivent dans votre foyer ou d'un préjud (...)

Plainte pour cambriolage

En France, un cambriolage commis au domicile de quelqu’un ou dans un lieu où sont rangées des valeurs ou des marchandises constitue un vol aggravé. Il en est de même s’il est précédé d’une détérioration (c’est notamment le cas si le cambrioleur commet (...)

Réclamation au service consommateurs de la compagnie d’assurance

Vous avez souscrit un contrat d’assurance chez un assureur et : Un litige survient entre vous. La tentative d’approche amiable a échoué. Il en est de même pour la réclamation envoyée à la compagnie d’assurance. Dans cette situation, il est c (...)

Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur

Délais d'indemnisation. Vous avez été victime d'un sinistre vous l'avez déclaré à votre assureur. Sachez que celui-ci dispose toujours d'un délai pour vous faire une offre d'indemnisation. Pour l'assurance de votre voiture : en cas (...)

Refus de payer une prime d’assurance

La prime d’assurance est une rémunération que l’assuré verse à l’assureur en contrepartie de la prise en charge des risques. Aux termes de l’article L113-2 du Code des assurances, vous êtes dans l’obligation en tant qu’assuré de payer vos cotisations. (...)

Relance à votre assurance pour indemnisation

Après avoir subi un sinistre, vous avez fait une déclaration à votre assurance pour être indemnisé. En cas de retard de la part de votre assureur, vous pouvez le relancer. (...)

Résiliation à échéance annuelle assurance multirisque habitation Allianz

Il est possible de résilier votre assurance multirisque habitation Allianz lorsque votre contrat arrive à échéance ou à tout moment, après un an d'engagement auprès de votre assureur. Pour cela, vous trouverez un modèle de lettre de résiliation. (...)

Résiliation à échéance annuelle assurance voiture Allianz

Un assuré peut résilier son assurance voiture auprès d'Allianz à l'échéance de sa date anniversaire de contrat, autrement dit, à l'échéance principale de son contrat d'assurance. (...)

Résiliation à échéance annuelle assurance voiture Matmut

Lorsque vous souhaitez résilier votre assurance voiture, vous devez vous reporter aux dispositions des conditions générales de votre contrat d'assurance, et le cas échéant suivre les dispositions du Code des assurances. En général, les contrats d'assura (...)

Résiliation à échéance annuelle d'assurance habitation Groupama

Le contrat d'assurance habitation Groupama est conclu pour un an et est renouvelé automatiquement chaque année. Un assuré a toutefois la possibilité de demander la résiliation de son contrat, en respectant un délai de préavis de 2 mois avant son terme. (...)

Résiliation à échéance annuelle d'assurance multirisque habitation Matmut

Les contrats d'assurance multirisque habitation Matmut sont conclus pour un an, avec un renouvellement automatique, vous pouvez cependant le résilier à sa date d'échéance en envoyant une lettre de résiliation, dont le modèle vous est fourni ci-après. (...)

Résiliation à échéance annuelle d’une assurance habitation Maif

La date d'échéance annuelle des contrats d'assurance Maif est fixée au 31 décembre, il est donc possible de résilier son assurance habitation à l'échéance avec un préavis de 2 mois, soit le 31 octobre. (...)

Résiliation à échéance annuelle d’une assurance multirisque habitation Maif

La date d'échéance annuelle des contrats d'assurance Maif est fixée au 31 décembre, il est donc possible de résilier son assurance à l'échéance avec un préavis de 2 mois, soit le 31 octobre (...)

Résiliation à l'échéance annuelle assurance multirisque habitation GMF

Un assuré peut résilier son assurance multirisque habitation auprès de Groupama dans différents cas, que ce soit à l'échéance annuelle de son contrat, ou en cours de contrat. Dans les 2 cas, vous devez rédiger une lettre de résiliation spécifique et resp (...)

Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance automobile Maif

Le contrat d'assurance voiture de la Maif prévoit différentes possibilités de résiliation, avec une prise d'effet de la résiliation différente selon les cas. En ce qui concerne la résiliation à l’échéance, vous devez respecter un préavis de 2 mois. (...)

Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance habitation MMA

Un assuré peut résilier son contrat d'assurance habitation à l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Afin de répondre aux exigences de la loi Châtel, chaque année, MMA doit envoyer un avis d'échéance et informer l'assuré de sa possibilité de rési (...)

Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture GMF

L'assurance voiture GMF peut être résiliée pour différents motifs, à l'échéance ou à tout moment après un an d'engagement (loi Hamon du 17 mars 2014). (...)

Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture Maaf

Les contrats d'assurance voiture Maaf sont souscrits depuis leur date d'effet, jusqu'au 31 décembre de l'année de la prise d'effet. Ils sont reconduits automatiquement chaque année sauf en cas de résiliation de la part de l'assuré ou de la Maaf. (...)

Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture Macif

Le contrat d'assurance voiture de la Macif prévoit différentes possibilités de résiliation, avec une prise d'effet de la résiliation différente selon les cas. Dans le cas d’une résiliation à échéance, vous devez respecter un préavis. Il est désormais pos (...)

Résiliation à l'échéance annuelle de contrat d'assurance multirisque habitation Gan

Le contrat d'assurance multirisque habitation GAN est souscrit pour une durée d'un an, renouvelable automatiquement chaque année sauf si celui-ci est résilié à l'échéance annuelle. (...)