Victime d’un vol dans votre résidence principale, vous déclarez le sinistre à votre assureur multirisque habitation (MRH). Ce dernier refuse de vous indemniser au motif que vous avez dépassé la durée d’absence autorisée de votre logement dans l’année. Il applique alors la clause d’inhabitation de votre contrat d’assurance.
Est-il autorisé à le faire ? Comment cette clause d’inoccupation s’applique-t-elle ?
Autant de questions auxquelles cet article apporte des réponses.
Définition de la clause d’inhabitation
En assurance multirisque habitation, l’inhabitation représente l’inoccupation des locaux assurés. Cette clause, appelée « clause d’inhabitation » ou « clause d’inoccupation », est une période pendant laquelle l’assuré ou toute autre personne autorisée ne demeure pas la nuit dans les lieux assurés. Dans cette hypothèse, l’assureur peut limiter, voire supprimer, l’indemnisation en cas de sinistre.
Selon l’article L. 112-4 du Code des assurances, cette clause doit être rédigée en caractères apparents, être formelle et limitée.
Conditions d’application de la clause d’inhabitation
Les conditions d’application de la clause d’inhabitation sont laissées au libre choix des assureurs : elles peuvent être plus ou moins restrictives selon les contrats, voire inexistantes.
Les conditions de durée
La durée de l’inoccupation à partir de laquelle un assureur peut limiter son indemnisation en cas de sinistre varie entre 30 et 90 jours d’absence par an.
Concernant les résidences principales, le calcul annuel de l’absentéisme de l’assuré exclut généralement les week-ends et les absences d’une durée inférieure à 1, 2 ou 3 jours.
Pour quelles garanties ?
La clause d’inoccupation est surtout utilisée pour la garantie vol, mais elle concerne aussi parfois la garantie dégât des eaux. S’agissant du vol, elle peut paraître surprenante dans la mesure où l’une de ses raisons d’être est justement de protéger le patrimoine de l’assuré, notamment en cas d’absence. Cependant, du point de vue de l’assureur, le risque de vol est précisément aggravé lorsque le logement est inoccupé.
Les conséquences de l’application d’une clause d’inhabitation
La preuve de l’inhabitation
Selon la rédaction de la clause d’inhabitation, la charge de la preuve de l’inoccupation diffère. En effet, s’il s’agit d’une condition d’application de la garantie vol, ce sera à l’assuré d’apporter la preuve du caractère occupé des lieux. En revanche, s’il s’agit d’une clause d’exclusion, ce sera à l’assureur d’apporter la preuve de l’inoccupation ; mais comme c’est difficile à faire, certains assureurs décident de ne plus l’insérer dans la multirisque habitation.
Les conséquences sur l’indemnisation
Une conséquence directe sur l’indemnisation est sa diminution, voire sa suppression. La portée de cette clause est donc importante, ne la négligez pas ! Toutefois, son application est parfois limitée à certains biens (objets de valeur, bijoux…).
La clause d’inhabitation : une clause négociable ?
Selon les contrats, cette clause existe donc ou n’existe pas, et quand elle existe, sa portée diffère selon les assureurs. Par conséquent, vous pouvez en négocier les termes et décider, par exemple, de la supprimer ou de la limiter moyennant une surprime.
Cas particulier des résidences secondaires
Par nature, l’occupation d’une résidence secondaire n’est que ponctuelle et est donc en situation d’inhabitation la plupart du temps. Aussi, les assureurs proposent-ils des produits propres aux résidences secondaires avec un coût de prime plus élevé.