Propriétaire ou locataire d’un logement de courte durée, devez-vous souscrire une assurance habitation ? Bien que souvent non obligatoire, cela ne vous empêche pas de devoir prendre en charge les dégâts occasionnés en cas de sinistre. Alors mieux vaut être couvert par une assurance !
Explications.
Assurer une location de courte durée : une obligation ?
Ce qu’on entend par location de courte durée
Une location de courte durée est une location qui dure de quelques jours à quelques mois, en général pas plus de 1 an. Il peut s’agir de locations temporaires de type logement en meublé, location de vacances, etc.
Intérêts d’assurer un logement de courte durée
Locataire de logement vide, vous avez pour obligation de vous assurer a minima pour les risques locatifs. En effet, vous êtes tenu d’assurer vos responsabilités envers le propriétaire.
Hormis ce cas, l’assurance pour des locations de courte durée telles qu’un logement en meublé ou une location saisonnière n’est pas obligatoire, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Cependant, si votre logement subit, par exemple, un incendie ou un dégât des eaux et qu’il n’est pas assuré, vous devrez assumer seul la lourde charge des dommages. De même, si ce sinistre crée des dommages à des voisins ou des tiers, votre responsabilité civile peut être recherchée et, là encore, il faudra indemniser.
Alors même si s’assurer n’est pas obligatoire, cette démarche est fortement conseillée au moins pour garantir votre responsabilité civile.
Quelles assurances choisir pour une location de courte durée ?
Les contrats d’assurance pour une location en meublé ou saisonnière
Locataire
Si le propriétaire n’a pas souscrit une assurance pour votre compte, que dans le contrat de location il n’y a aucune clause d’abandon à recours en cas de sinistre, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance habitation pour le bien occupé si ce n’est déjà fait.
Au préalable, contactez votre assureur habitation de votre logement principal pour lui exposer la situation. En effet, bien souvent vous êtes déjà garanti sans le savoir.
Ainsi pour les locations saisonnières, votre contrat multirisques habitation peut contenir une garantie dite « villégiature ».Celle-ci vous couvre au moins pour votre responsabilité civile en cas de location de vacances, alors renseignez-vous sur son existence et son étendue.
Si vous ne bénéficiez pas de la garantie villégiature, vous pouvez :
- souscrire une extension de garantie auprès de votre assureur habituel ;
- souscrire un nouveau contrat.
Propriétaire d’une location de courte durée
Propriétaire non occupant d’une location de courte durée, vous pouvez décider d’assurer vous-même votre logement pour le compte des occupants. C’est ce qu’on appelle l’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » (article L.112-1 du Code des assurances). Ce contrat vaut comme une assurance habitation au profit du souscripteur (propriétaire) et au profit du bénéficiaire connu ou éventuel (locataire).
L’avantage de cette solution est multiple :
- un seul et même contrat couvrant l’ensemble des changements de locataires ;
- le propriétaire choisit son niveau de garanties ;
- une sécurité…
Vous seul, en votre qualité de propriétaire, êtes tenu au paiement de la prime envers votre assureur. Libre à vous par la suite d’inclure ce coût dans le prix du loyer.
En cas de sinistre causé par votre locataire ayant entraîné des dommages à des tiers, votre assureur indemnisera les victimes et couvrira les réparations pour le compte de celui-ci.
Au-delà de ce type de contrat, le propriétaire peut décider dans son contrat de bail d’exiger du locataire de justifier d’une assurance habitation pour son logement de courte durée et de se garantir parallèlement auprès d’un assureur en sa qualité de propriétaire non occupant. Cette solution est possible mais plus lourde que l’assurance « pour le compte de qui il appartiendra ».
Choisir ses garanties
Peu importe la formule d’assurance retenue, il vous reste à définir vos besoins avec votre assureur pour trouver le niveau de garanties, les franchises et plafonds d’indemnité les plus adaptés.
- Vous pouvez opter pour une formule « basique » qui ne couvre que les dommages résultant de votre responsabilité civile et/ou celle du locataire. Cette garantie peut également couvrir les actions engagées par les voisins et les tiers.
- Si vous voulez que vos biens ou ceux de votre propriétaire soient également garantis, il faut compléter cette formule de base par une garantie dommages sur le mobilier et l’immeuble.
Bien évidemment, à ces garanties de base peuvent s’ajouter une multitude d’options supplémentaires qu’il vous appartient de choisir ou non (défense-recours, électroménager, etc.).