L’absence d’entretien des conduits de fumée est responsable chaque année de nombre d’incendies, d’intoxications au monoxyde de carbone et de décès. Forts de ce constat, les pouvoirs publics ont renforcé les dispositions relatives à l’obligation de ramoner les conduits de fumée.
Cette obligation légale peut avoir des incidences sur la garantie incendie de votre contrat multirisque habitation.
Pourquoi ramoner votre cheminée ?
Au-delà de toute obligation légale, ramoner votre cheminée est une question de sécurité ! Durant les périodes de chauffage, les suies et les goudrons s’accumulent dans les conduits. Ils peuvent s’enflammer, occasionnant un feu ou bien le dégagement de monoxyde de carbone.
Le ramonage permet donc d’éliminer les suies et les dépôts du conduit de cheminée via le nettoyage de sa paroi intérieure.
Par ailleurs, ramoner régulièrement votre cheminée est source d’économies d’énergie.
Ramoner sa cheminée : une obligation légale
Que dit la loi ?
La réglementation applicable au ramonage des cheminées est fixée au niveau local par le biais d’un arrêté préfectoral ou municipal. Ces règles figurent dans le règlement sanitaire départemental de la commune où vous habitez et sont consultables en mairie.
Le règlement sanitaire doit au minimum prévoir un ramonage une fois par an. Mais en pratique, la réglementation locale impose le plus souvent un ramonage deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe.
Les arrêtés prévoient que le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié, qui est le seul habilité à délivrer un certificat de ramonage.
À qui incombe l’obligation de ramoner la cheminée ?
En principe, le ramonage est accompli par l’occupant des lieux.
Si vous êtes propriétaire, c’est à vous d’entretenir votre cheminée et, si vous louez votre bien, il vous appartient de vérifier à chaque changement de locataire le bon état de propreté des conduits.
De même, si vous êtes locataire, l’entretien des conduits de fumée est une charge locative qui vous incombe et qui est rappelée dans votre contrat de bail.
Enfin, si vous habitez dans un immeuble en copropriété, le ramonage est accompli par le syndic pour les conduits collectifs, et par l’occupant pour les conduits individuels.
Sanctions du non-respect de l’obligation de ramonage
Le fait de ne pas respecter les obligations imposées par la réglementation expose au paiement de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 3e classe.
Ramonage de la cheminée : que prévoit la garantie incendie de l’assurance habitation ?
Les dommages causés par un feu aux biens assurés et aux biens de tiers sont couverts par la garantie incendie du contrat d’assurance habitation. Cependant, en cas de sinistre, certains contrats prévoient de diminuer, voire de supprimer, l’indemnisation des biens de l’assuré si ce dernier n’a pas fait ramoner sa cheminée.
Lisez donc attentivement votre contrat, car, outre le non-respect d’une obligation légale en cas de défaut de ramonage de votre cheminée, vous pouvez vous exposer à une « sanction contractuelle » et devoir assumer une charge financière lourde en cas de sinistre.