En cas de cambriolage, alors que l’événement est déjà traumatisant en soi, il faut en plus se dépêcher pour effectuer des démarches qui permettront de sécuriser les lieux, de prévenir la police, de faire sa déclaration à l'assurance et donc de limiter les répercussions d'un tel sinistre.
Il faut en préambule rappeler que toutes les démarches d'indemnisation d'un cambriolage par l'assurance, même si l'ensemble des démarches est commun à tous les cambriolages, restent soumises aux règles du contrat d'assurance qui peut varier d'un assuré à l'autre.
Que faire en cas de cambriolage ? Voici toutes les démarches à respecter pour être indemnisé.
1. Ayez les bons réflexes à la découverte du cambriolage
Votre domicile a été cambriolé et vous êtes encore sous le choc, néanmoins voici les toutes démarches à effectuer en première intention.
Ne touchez à rien
La première chose à faire en entrant des lieux qui viennent de subir un cambriolage est de toucher le moins possible aux affaires se trouvant dans le logement qui ont été déplacées ou détériorées, même s’il est tentant de vouloir tout ranger.
En effet, quand la police viendra constater le cambriolage, il faut que les traces de celui-ci soient encore visibles et que d'éventuelles empreintes puissent être relevées.
Important : ne jetez pas non plus les objets cassés car ils pourront être remboursés par votre assurance.
Sécurisez les lieux
Ensuite, il est fortement recommandé de sécuriser votre lieu d'habitation :
- Prenez contact avec un serrurier ou autre entreprise permettant de fermer portes et volets.
- Faites poser de nouvelles serrures et fermeture des fenêtres et volets assurée.
Préconisation : parallèlement, il est indispensable que vous conserviez des preuves physiques de l'intrusion dans votre domicile : vitre ou verrou cassé, porte fracturée, carreaux cassés etc. les photos, le verrou ou la serrure détériorée, les factures de réparations constitueront les preuves de l’intrusion.
- Gardez les factures de réparations qui vous permettront d'être remboursé par votre assurance (voir plus loin garantie du contrat et mesures de sécurité).
Faites opposition sur les moyens de paiement
- Si vos chéquiers ou cartes bleues ont été dérobés, faites opposition sur le champ en contactant le service interbancaire au 0892 705 705, ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le plus tôt possible sera le mieux.
- Votre opposition sur vos moyens de paiement devra être confirmée par lettre recommandée.
Remarque : la procédure est irréversible. Vous ne pourrez plus récupérer votre carte après avoir demandé l'opposition.
Les effets de l'opposition visent à empêcher votre voleur d'utiliser vos moyens de paiement, et aucun ordre de paiement ne pourra être effectué après la date de demande de l'opposition.
2. Faites une déclaration à la police ou gendarmerie
Dans un deuxième temps, dans les plus brefs délais, déclarez le vol avec effraction au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Votre contrat d'assurance peut vous indiquer un délai pendant lequel vous devez porter plainte, il est souvent indiqué dans les 24 heures.
Remarque : nous vous conseillons de commencer par vous rendre au commissariat pour déclarer le cambriolage avant de faire votre déclaration à l'assurance, car le récépissé de votre déclaration de plainte ou main courante devra être envoyé à l'assurance en général dans les 5 jours.
Vous avez deux options : porter plainte ou déposer une main courante. Quelle que soit l'option choisie, cette déclaration est indispensable pour justifier de votre sinistre auprès de l'assurance.
Avant de vous rendre au commissariat, munissez-vous de vos papiers ou justificatifs d'identité s'ils ne vous ont pas été volés.
Option 1 : portez plainte
Tous les commissariats ou gendarmeries peuvent recevoir une plainte que que soit le lieu de votre domicile ou celui de l'infraction. À Paris, cette démarche peut s'effectuer 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 auprès du commissariat central.
En premier lieu, le policier qui vous recevra fera aussitôt effectuer des constatations sur place. Dans la mesure du possible, il est conseillé de veiller à conserver les lieux en l'état pour que puissent être relevées d'éventuelles traces afin de faciliter l'identification du ou des auteurs du cambriolage, grâce au fichier automatisé des empreintes digitales.
Ensuite, le gendarme prendra votre déposition en vous demandant de lui détailler les faits.
La déposition d'une plainte vous permettra d'engager des poursuites pénales qui feront que :
- L'auteur du cambriolage sera recherché.
- Il devra comparaître devant la justice s'il est appréhendé et si l'infraction est avérée.
- Vous pourrez solliciter des dommages et intérêts.
Le dépôt de plainte fera l'objet d'un procès-verbal. L’officier de police doit vous délivrer un récépissé et vous avez aussi la possibilité de demander une copie du procès-verbal.
Suite à la plainte le dossier sera transmis au procureur de la République qui examine la plainte et décide de la suite à donner.
Option 2 : déclaration d'une main courante
Au lieu de déposer plainte, vous pouvez choisir de faire une déclaration faite sur main courante. Cette déclaration ne permet pas le déclenchement des poursuites contre l'auteur contrairement au dépôt de plainte.
Il s'agit d'un registre informatisé que possède chaque commissariat ou poste de police et dans lequel sont inscrites les déclarations faites sur l'honneur par toute personne qui le souhaite et notamment dans le cadre d'un cambriolage.
Il s'agit de signaler des faits sans volonté de vouloir poursuivre au pénal les auteurs du cambriolage contrairement au dépôt de plainte.
En contrepartie de cette déclaration, vous recevrez un récépissé qui précisera le lieu, l'heure et le jour où la déclaration a été faite, ainsi que le numéro d'enregistrement.
C'est ce récépissé qu'il faudra envoyer à votre assurance lors de votre déclaration de sinistre.
3. Prévenez votre assurance
Faites la déclaration à votre assurance
En cas de cambriolage, vous devez prévenir votre assurance dès que vous avez eu connaissance du cambriolage dans les deux jours ouvrés : par téléphone ou mieux encore par un mail.
Toutes les assurances ont sur leur site internet un moyen d'effectuer la déclaration.
Nous vous conseillons de confirmer par écrit à votre assureur (la lettre recommandée est toujours préférable) le sinistre de cambriolage. Dans ce courrier, vous exposerez :
- la situation, avec le plus de détails possible, vous indiquerez notamment, la date et les circonstances du sinistre ;
- une liste des objets volés et un montant approximatif des dommages ;
- les références de votre contrat ;
- le nom des témoins s'il y en a ;
- le récépissé de la plainte ou de la main courante si vous l'avez déjà.
Précision : vous pouvez commencer à établir une liste des objets volés, sur laquelle vous préciserez qu'il s'agit d'une liste faite sous réserve, car vous constaterez peut-être plus tard d'autres objets volés. Rien ne vous empêchera de compléter votre déclaration de sinistre dans les jours qui suivront, que ce soit pour indiquer des détériorations constatées après coup ou pour mentionner de nouveaux objets disparus.
Après la déclaration à la compagnie d'assurances, vous avez 5 jours pour envoyer le document justifiant le vol si vous ne l'avez pas fait ; il s'agit en principe de la copie du dépôt de plainte ou du récépissé de la main courante.
Selon l'ampleur du montant des dommages que vous aurez communiqué à votre assureur, il pourra déléguer un expert afin d'établir une estimation plus précise.
4. Faites l’inventaire des objets volés et réunissez les preuves
Une fois les démarches effectuées auprès du commissariat et de l'assurance, faites l'inventaire de tous les biens qui vous ont été dérobés ou endommagés et faire un bilan estimatif du préjudice.
C’est à vous de prouver l'existence, l'authenticité et la valeur des biens disparus ou endommagés. La faculté de fournir ces preuves est déterminante pour le règlement du sinistre.
Toutes les preuves sont utiles pour prouver l'existence des objets volés ou endommagés. Parmi les documents qui peuvent servir de début de preuve pour les assurances, il y a :
- factures d'achat établies à votre nom par le vendeur, ticket de caisse ;
- bordereau de vente aux enchères ;
- expertise ou estimation établit avant le sinistre par un professionnel, comme un antiquaire pour les meubles ;
- certificats de garantie, factures ou devis de réparation ou restauration ;
- témoignage conforme à l'article 202 du code de procédure civile relatant les faits constatés et utiles pour prouver l'existence de tel ou tel objet ;
- notice d'utilisation, emballages.
Bon à savoir : si de mauvaise foi vous faites de fausses déclarations sur la nature, les circonstances ou les conséquences d'un cambriolage, vous serez déchu de tout droit à garantie pour l'intégralité du sinistre.
5. Vérifiez les conditions de la garantie vol de votre contrat d'assurance
Dans votre contrat d'assurance multirisque habitation et vous reporter à la garantie « vol ». Elle figure en principe dans tous les contrats d'assurance.
Garanties du contrat
La garantie vol joue lorsqu'il y a vol ou tentative de vol commis à l'intérieur de vos locaux privatifs clos et couverts assurés, et dès lors que vous pouvez établir les circonstances détaillées du cambriolage.
Les garanties de votre contrat pour le vol portent sur les détériorations immobilières et mobilières.
- Dans les détériorations immobilières, il y a les détériorations des constructions extérieures ayant eu pour seul objet le vol de biens à l'intérieur des locaux. Il s'agit notamment des dégradations de la porte d'entrée ou des huisseries (fenêtres, portes-fenêtres). a la porte d'entrée, la serrure, le pourtour des ouvertures tels que portes et fenêtres, les pierres dégradées etc.
- Pour le mobilier, est garanti le contenu de l'habitation c’est-à-dire tous les meubles et objets vous appartenant ainsi qu'aux personnes vivant avec vous. C'est le montant du capital du mobilier contenu dans les locaux qui fixe la limite de garantie.
Les objets de valeur
Ils sont garantis pour un montant fixé à part et ne sont pas prix en compte dans le capital mobilier. Ces objets de valeur sont :
- les bijoux, montres, pierres précieuses, perles, objets en or, lorsque leur montant unitaire dépasse une valeur prévue au contrat qui est souvent autour de 500 € ;
- les pendules, sculptures, vases, tableaux, dessins, livres rares, dont la valeur unitaire est supérieure souvent à 2 500 € ;
- les collections de toutes natures lorsque leur valeur est en général supérieure à 2 500 €.
Remarque : si les objets de valeur sont exceptionnels, nous vous conseillons de les faire expertiser par un commissaire-priseur et d'indiquer la liste de ces objets avec leur valeur à votre assureur afin qu'ils soient couverts à leur juste valeur.
Les objets suivants même sans être de valeur sont souvent exclus : les vélos et les objets fragiles (verreries, porcelaines, faïences, cristaux etc.).
Mesures de sécurité
Aucune loi n'impose de normes de sécurité pour que la garantie vol puisse jouer, c'est le contrat d'assurance qui prévoit et oblige l'assuré, selon le contrat qu'il a choisi, à prendre les mesures de sécurité pour que la garantie vol puisse jouer.
Vous devez en principe respecter les dispositions relatives aux « mesures de sécurité » de votre contrat.
Ainsi au minimum, toutes les portes d'accès dans le logement doivent comporter au moins une serrure. Les locaux assurés doivent être fermés.
Attention : les verrous et cadenas ne sont pas considérés comme des serrures.
Selon les contrats d'assurance, des mesures de sécurité supplémentaires peuvent être demandées. Ces mesures figurent dans les conditions particulières de votre contrat et dépendent des valeurs assurées.
Lorsque la valeur des biens assurés n'est pas supérieure à environ 3 000 €, vous devrez munir les portes des locaux concernant les biens assurés de portes pleines avec un organe de condamnation de préférence certifié A2P. Cette norme de résistance est marquée sur le pêne de la serrure, le cylindre et les clés, et un certificat est fourni avec la serrure. S’il y a des parties vitrées, elles doivent comporter des barreaux ou des volets.
Au-delà de 3 000 €, les contrats d'assurance prévoient que les portes devront être blindées et les parties vitrées protégées par des volets avec mécanisme de fermeture renforcée.