Propriétaire ou locataire d’un logement neuf ou récent, comment assurer votre habitation ?
Les garanties d’un contrat d’assurance habitation dépendent de plusieurs critères, la nature du bien à assurer en est un ! Vous ne souscrirez pas le même type d’assurance selon que votre logement est en construction ou pas, selon que vous l’occupez ou pas, qu’il est ancien ou pas, etc.
À vous de définir vos besoins et de connaître vos obligations légales pour ajuster au mieux votre contrat à votre profil !
Construction d’un logement neuf : vos garanties d’assurance
Vous faites construire un appartement, une maison ? Attention, soyez vigilant car souscrire une assurance habitation est obligatoire. En tant que propriétaire, vous devez couvrir votre bien et vérifier que les professionnels qui interviennent sur votre chantier sont assurés également.
Propriétaires : quelles assurances souscrire ?
L’assurance dommages-ouvrage
Avant que le chantier ne commence, vous devez obligatoirement souscrire, en tant que maître d’ouvrage, une assurance dommages-ouvrage qui vous couvre pendant 10 ans. Cette assurance permet de financer notamment les malfaçons affectant la solidité du bâtiment (vice de construction, fissures, etc.). Après vous avoir indemnisé, votre assureur fera son affaire personnelle de tout éventuel recours contre un tiers responsable.
L’assurance habitation
De la même manière, dès que votre logement en construction est considéré comme étant hors d’eau hors d’air, c’est-à-dire quand le gros œuvre est terminé (murs extérieurs), la toiture posée, les menuiseries faites, vous devez souscrire une assurance habitation. Ce contrat vous couvre contre les risques d’incendie, de dégât des eaux, de bris de glace, etc.
À ce stade, le coût de la prime d’assurance à régler sera peu important, ce dernier venant s’ajuster ensuite quand le logement sera terminé.
Les garanties obligatoires des professionnels intervenant sur le chantier
Votre logement en construction est couvert également par les assurances obligatoires que doivent souscrire les professionnels intervenant sur votre chantier.
À ce titre, il y a notamment :
La garantie de parfait achèvement
Cette garantie est obligatoire pour l’entrepreneur, elle finance les désordres signalés par le maître d’ouvrage durant l’année suivant la réception des travaux.
L’assurance responsabilité décennale
L'assurance responsabilité décennale garantit pendant 10 ans la responsabilité du professionnel en cas de vice de construction et malfaçons compromettant l’ouvrage et sa solidité rendant l’habitation inadaptée à son usage initial.
La garantie biennale
La garantie biennale est obligatoire pour les professionnels et vous couvre contre les défauts constatés sur les équipements de votre logement sur une durée de 2 ans à la date de réception des travaux.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Tous les professionnels qui interviennent sur votre chantier doivent avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages qu’ils pourraient vous occasionner ou occasionner à des tiers.
Bon à savoir : il est possible de compléter ces couvertures d’assurance obligatoire par des garanties complémentaires (dommages immatériels, etc.).
Les spécificités de l’assurance habitation d’un logement neuf ou récent occupé
La nature de votre logement nécessite de trouver la formule d’assurance adéquate vous protégeant le mieux possible de la charge financière d’un sinistre.
Certains assureurs proposent à cet effet des contrats spécifiques pour les logements neufs ou récents de moins de 10 ans, alors n’hésitez pas à comparer et faites jouer la concurrence !
Une garantie essentielle : la reconstruction valeur à neuf du logement
En cas de sinistre important (incendie, dégât des eaux…), votre logement peut être fortement dégradé et sa reconstruction totale ou partielle nécessaire. Comment serez-vous indemnisé ?
Les assureurs proposent principalement deux modes d’indemnisation : la valeur de reconstruction vétusté déduite ou la valeur à neuf.
La valeur de reconstruction vétusté déduite
Également appelée valeur d’usage, cette garantie indemnise en partie les coûts de reconstruction du bien immobilier sinistré.
L’expert nommé par votre assureur déterminera la somme nécessaire pour reconstruire votre bien et appliquera une décote pour vétusté. Ce coefficient de vétusté se calcule en fonction de l’ancienneté du bien, de son usure et de son entretien.
Intéressant pour l’assureur, cette garantie risque de l’être moins pour vous car elle peut vous contraindre à assumer une somme importante restant à votre charge afin de reconstruire votre bien.
L’indemnisation en valeur à neuf
Cette indemnisation est beaucoup plus avantageuse car elle permet de racheter le taux de vétusté.
Exemple : si votre habitation a une valeur de 200 000 € et que l’expert a retenu un taux de vétusté de 10 %, votre indemnisation sera totale, celle-ci se calculant en deux temps : une première indemnisation de 180 000 € (application du taux de vétusté de 10 % à la valeur du bien) complétée par une deuxième indemnisation de 20 000 € correspondant à l’application de la garantie valeur à neuf.
Attention : il est important de lire vos clauses contractuelles car la plupart des contrats d’assurance plafonnent cette indemnisation à un coefficient de vétusté ne devant pas dépasser 20 à 30 %. Néanmoins, plus le bien est récent plus le taux de vétusté sera bas.
Cette garantie optionnelle peut impliquer une prime d’assurance plus élevée, comparez bien les formules d’assurance habitation proposées !
D’autres options possibles
Vous pourrez décider de faire le choix de souscrire des garanties complémentaires que vous estimez utile au regard de vos besoins tels que :
- la garantie de votre matériel informatique et/ou audiovisuel en cas de bris accidentel pendant 2 ans ;
- le remboursement en valeur à neuf pendant 5 ou 10 ans du mobilier ;
- la garantie dommages aux appareils électriques ;
- la prise en charge des frais de relogement pendant les travaux de reconstruction ;
- etc.
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Risques appréciés par l’assureur
Sommaire
- Appréciation des caractéristiques du bien immobilier
- Appréciation du profil du souscripteur
- Appréciation de la valeur du patrimoine mobilier et immobilier à assurer